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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DES SAPINS
Active
- SIREN
- 478 033 038 478033038
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 033 038 00017 47803303800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR07478033038 FR07478033038
- DATE DE CREATION
- 03 août 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE DE LEGLISE, 25470 TREVILLERS 10 RUE DE LEGLISE, 25470 TREVILLERS
- DIRIGEANTS
- Joris MAUVAIS + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 99800,00 € 99800,00
- Noms commerciaux
- GAEC DES SAPINS GAEC DES SAPINS
- Statut RCS
- Inscrite le 03 août 2004 03/08/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 2004 01/07/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 03 août 2004 03/08/2004
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de GAEC DES SAPINS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Doubs (25)
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Établissements
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Ouvert
-
GAEC DES SAPINS - 25470
Siège social depuis le 01 juillet 2004 (21 ans)
- SIRET 47803303800017 47803303800017
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 10 RUE DE LEGLISE, 25470 TREVILLERS
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Dirigeants de GAEC DES SAPINS
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Actuels
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Joris MAUVAIS
Né en 1986 (39 ans)
Gérant Depuis le 02 octobre 2014 (11 ans)
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Baptiste MAUVAIS
Né en 1980 (45 ans)
Gérant Depuis le 25 janvier 2005 (20 ans)
-
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Anciens
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Evelyne MAUVAIS
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 02 octobre 2014 au 03 février 2023
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Dominique MAUVAIS
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 25 janvier 2005 au 02 octobre 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DES SAPINS
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Finances de GAEC DES SAPINS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DES SAPINS
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts - Réduction du capital social - Démission de co-gérant - Suppression de la variabilité du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 2014
242066702
- SIREN 242066702 242066702
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2023
300000668
- SIREN 300000668 300000668
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts - Réduction du capital social - Démission de co-gérant - Suppression de la variabilité du capital social
-
Cité 1 fois en 2023
SELARL BARDET LHOMME
- SIREN 831610233 831610233
Dirigeants : Vincent BARDET , Anne MICHAUD
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts - Réduction du capital social - Démission de co-gérant - Suppression de la variabilité du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DES SAPINS
4 événements depuis 2005
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jeudi 03 février 2023
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Evelyne MAUVAIS renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 02 octobre 2014
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Dominique MAUVAIS, cèdent leurs place de gérant à Evelyne MAUVAIS et Joris MAUVAIS.
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Evelyne MAUVAIS prend le relais de Dominique MAUVAIS en tant que gérant.
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lundi 25 janvier 2005
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Baptiste MAUVAIS et Dominique MAUVAIS assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de GAEC DES SAPINS depuis 2005