GAEC DES COMBES A ROZ

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

10 octobre 2008

• Dissolution amiable de la société Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2008 Liquidateur : MARANDET Christophe Le siège de la liquidation est fixé à 1 rue du Mont 39250 MOURNANS CHARBONNY Journal d'annonces légales : le jura agricole et rural du 16.10.2008 date d'effet : 31/08/2008

22 avril 1996

• DEMISSION DE MR MARANDET LEONCE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 27 MARS 1996 date d'effet : 31/03/1996

28 février 1992

• RETRAIT DE MR MARANDET GILBERT DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANS QUI EST PORTEE A 50 ANS SUIVANT AGE DU 21 NOVEMBRE 1991 date d'effet : 31/12/1991

08 septembre 1987

• NOMINATION DE MR MARANDET CHRISTOPHE EN QUALITE DE CO-GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 728.000 FRS A 958.000 FRS SUIVANT ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 08 SEPTEMBRE 1987 J.A.L.: JURA AGRICOLE DU 05 SEPTEMBRE 1987 date d'effet : 10/08/1987

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 958 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 146 046.16 EUR