France

GAEC DES BLEUETS

Active
SIREN
320 032 261
SIRET DU SIEGE SOCIAL
320 032 261 00028
NUMÉRO DE TVA
FR10320032261
DATE DE CREATION
19 mars 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 GRANDE RUE, 25170 COURCHAPON
DIRIGEANTS
Hélène GUELDRY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/05/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital variable
140010,00 €
Noms commerciaux
GAEC DES BLEUETS
Statut RCS
Inscrite le 19 mars 1981 19/03/1981
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1981 01/01/1981
Statut RNE
Inscrite le 19 mars 1981 19/03/1981
Observations RNE

  • 24 janvier 2024

    • (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE LACTIVITÉ JUSQU'AU 31/01/2024 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 17/01/2024

  • 26 décembre 2023

    • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/12/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GAEC Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES BLEUETS, A DESIGNE :Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2023 Date d'effet : 13/12/2023

  • 08 décembre 2023

    • Changement de mandataire-liquidateur En date du  30/11/2023, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure  GAEC Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES BLEUETS Nouveau mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 Besançon Date d'effet : 30/11/2023

  • 03 juillet 2023

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/06/2023, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/01/2024. Date d'effet : 21/06/2023

  • 21 décembre 2022

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14/12/2022, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/07/2023 Date d'effet : 14/12/2022

  • 15 juillet 2022

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/07/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES BLEUETS (GAEC) SOUS LE NUMERO 4173945, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON3, avenue du Commandant Marceau25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 06/01/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 06/07/2022

  • NC

    • - Agrément n° 25-1840 en date du 30/03/2017

Secteur d'activité de GAEC DES BLEUETS

Activité (Code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Activité principale déclarée
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail.
Type d'activité
Commerciale
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • GAEC DES BLEUETS - 25170

      Siège social depuis le 01 novembre 2008 (17 ans)

Établissements

Dirigeants de GAEC DES BLEUETS

Dirigeants

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Documents de GAEC DES BLEUETS

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

  • Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège A COURCHAPON 1 GRANDE RUE - Changement de dénomination en celle de EARL DES BLEUETS - Cession de parts - Transformation en EARL - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  • Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 13/12/2023 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : - Groupement Agricole dExploitation en Commun Agréé DES BLEUETS (GAEC) RCS BESANCON 320 032 261 Élevage de vaches laitières 1 Grande Rue 25170 Courchapon Jugement prononçant la liquidation judiciaire designant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau 25000 Besançon Le greffier

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

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