- Dernière modification le26/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GAEC DES BLEUETS
Active
- SIREN320 032 261320032261
- SIRET DU SIEGE SOCIAL320 032 261 0002832003226100028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10320032261FR10320032261
- DATE DE CREATION19 mars 1981
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSHélène GUELDRY + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 GRANDE RUE, 25170 COURCHAPON France1 GRANDE RUE, 25170 COURCHAPON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGAEC DES BLEUETS GAEC DES BLEUETS
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 mars 1981
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 mars 1981
Observations RNE 24 janvier 2024
- (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE LACTIVITÉ JUSQU'AU 31/01/2024 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 17/01/2024
26 décembre 2023
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/12/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GAEC Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES BLEUETS, A DESIGNE :Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2023 Date d'effet : 13/12/2023
08 décembre 2023
- Changement de mandataire-liquidateur En date du 30/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure GAEC Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES BLEUETS Nouveau mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 Besançon Date d'effet : 30/11/2023
03 juillet 2023
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/06/2023, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/01/2024. Date d'effet : 21/06/2023
21 décembre 2022
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14/12/2022, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/07/2023 Date d'effet : 14/12/2022
15 juillet 2022
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/07/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES BLEUETS (GAEC) SOUS LE NUMERO 4173945, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON3, avenue du Commandant Marceau25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 06/01/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 06/07/2022
NC
- - Agrément n° 25-1840 en date du 30/03/2017
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSBesancon D 320032261Besancon D 320032261
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeL'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail. L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail.
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Retrouvez la liste des 2075 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Doubs (25)
Cartographie de GAEC DES BLEUETS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 juin 2017
Hélène GUELDRY
Gérant
Depuis le 03 juin 2017
Charlène GUELDRY
Gérant
Depuis le 19 juillet 2022
Hélène GUELDRY
Associé
Depuis le 19 juillet 2022
Charlène GUELDRY
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 novembre 2008 (16 ans)
GAEC DES BLEUETS - 25170
Siège social
- SIRET3200322610002832003226100028
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse1 GRANDE RUE, 25170 COURCHAPON France
- Fermé
Du 01 janvier 1981 au 01 novembre 2008
GAEC DES BLEUETS - 25170
Ancien établissement
- SIRET3200322610001032003226100010
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseCOUCHAPON, 25170 COURCHAPON France
Historique de GAEC DES BLEUETS
3 événements depuis 2005
lundi 19 juillet 2022
Hélène GUELDRY et Charlène GUELDRY sont promues au statut d'associé.
vendredi 03 juin 2017
GUELDRY, cèdent leurs place de gérant à Hélène GUELDRY et Charlène GUELDRY.
mardi 19 janvier 2005
GUELDRY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DES BLEUETS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DES BLEUETS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DES BLEUETS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DES BLEUETS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GAEC DES BLEUETS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC DES BLEUETS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A COURCHAPON 1 GRANDE RUE - Changement de dénomination en celle de EARL DES BLEUETS - Cession de parts - Transformation en EARL - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 13/12/2023 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : - Groupement Agricole dExploitation en Commun Agréé DES BLEUETS (GAEC) RCS BESANCON 320 032 261 Élevage de vaches laitières 1 Grande Rue 25170 Courchapon Jugement prononçant la liquidation judiciaire designant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau 25000 Besançon Le greffier | ||||
| Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) SELARL AJRS Maître Philippe JEANNEROT Administrateur Judiciaire associé GAEC DES BLEUETS 1 Grande Rue 25170 COURCHAPON APPEL DOFFRES RECHERCHE CANDIDAT EN VUE DUNE CESSION DENTREPRISE (ART. L.631-13 DU C. COM. ET R.631-39 DU DÉCRET DU 25/03/2007) APPEAL PDPOEFLFRES RECHERCHE Date R.J. : 6 juillet 2022 Activite : Exploitation agricole Site dexploitation : BURGILLE et COURCHAPON Effectif : 0 salarié Date limite de dépôt des offres : 30/11/2023 Pour avoir accès au dossier dématérialisé du GAEC DES ... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC Gérant associé : GUELDRY Jean-Paul. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GAEC DES BLEUETS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
3 aven du Commandant Marceau - 25000 - BESANCON
Jugement d'ouverture
20/07/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/07/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SELARL GUIGON ASSOCIES
3 aven commandant marceau - 25000 - Besançon
Administrateur judiciaire
SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT
28 rue de la République CS 16473 - 25000 - BESANCON
Jugement prononçant
02/01/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/01/2024Annonce JAL
30/12/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.