France
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GAEC DELVA
- SIREN
- 320 303 886 320303886
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 320 303 886 00016 32030388600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR85320303886 FR85320303886
- DATE DE CREATION
- 28 novembre 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 RUE D'EN HAUT, 59360 ORS 4 RUE D'EN HAUT, 59360 ORS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 113147,66 € 113147,66
- Noms commerciaux
- GAEC DELVA GAEC DELVA
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Contacter GAEC DELVA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Élevage de vaches laitières dans le Nord
Établissements
-
-
GAEC DELVA - 59360
Ancien établissement du 1 novembre 1980 au 31 juillet 2023
- SIRET
- 32030388600016 32030388600016
- Activité
- Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse
- 4 RUE D'EN HAUT, 59360 ORS
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Dirigeants de GAEC DELVA
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Observation de conformité Gérard DELVA
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 29 décembre 2023 au 31 décembre 2024
-
Laurence DELVA
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 29 décembre 2023
-
Pierre-Henri DELVA
- Né en
- 1985 (41 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 novembre 2018 au 29 décembre 2023
-
Observation de conformité Gérard DELVA
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 5 avril 2016 au 30 août 2018
-
Pierre-Henri DELVA
- Né en
- 1985 (41 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 5 avril 2016 au 30 août 2018
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Rene DELVA
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 5 avril 2016
-
Observation de conformité Gérard DELVA
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 5 avril 2016
-
Rene DELVA
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 19 janvier 2005 au 5 avril 2016
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de GAEC DELVA
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Rapport du liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Projet de statuts mis à jour
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification statutaire
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Annonces légales de GAEC DELVA
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [113147.66 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
G.A.E.C. DELVA Groupement Agricole dExploitation en Commun Sociéte civile en liquidation au capital social de 113 147,66 Siège social : 4, rue dEn haut 59360 ORS SIREN 320 303 886 RCS DOUAI Aux termes dun acte du 28 avril 2025, Les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et lont déchargé de son mandat, ont décidé la répartition du produit net de la liquidation, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à effet du 31 décembre 2024. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du tribunal de commerce de DOUAI. Pour avis. 20250024438
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
G.A.E.C. DELVA Groupement Agricole dExploitation en Commun - Sociéte civile Siège social : 4, rue dEn haut 59360 ORS SIREN 320 303 886 RCS DOUAI Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2023, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de leur société à compter du 31 juillet 2023 et sa mise en liquidation. Monsieur DELVA Gérard, demeurant à ORS (59360), 4, rue dEn Haut, a été nommé liquidateur de la société avec tous pouvoirs pour en effectuer le partage. Le siège de liquidation est fixé à ORS (59360), 4, rue dEn haut. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et les documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces de liquidation est effectué au greffe du tribunal de commerce de DOUAI. Pour avis Le liquidateur D23N050676
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de GAEC DELVA
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Entreprise liée
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201820164
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 201820164 201820164
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Gérard DELVA
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
G.A.E.C. DELVA Groupement Agricole dExploitation en Commun - Sociéte civile Siège social : 4, rue dEn haut 59360 ORS SIREN 320 303 886 RCS DOUAI Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2023, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de leur société à compter du 31 juillet 2023 et sa mise en liquidation. Monsieur DELVA Gérard, demeurant à ORS (59360), 4, rue dEn Haut, a été nommé liquidateur de la société avec tous pouvoirs pour en effectuer le partage. Le siège de liquidation est fixé à ORS (59360), 4, rue dEn haut. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et les documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces de liquidation est effectué au greffe du tribunal de commerce de DOUAI. Pour avis Le liquidateur D23N050676
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DELVA
11 événements depuis 2005
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jeudi 29 décembre 2023
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Gerard DELVA est promue liquidateur.
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Pierre-Henri DELVA et Laurence DELVA démissionnent de leurs poste de gérant.
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vendredi 17 novembre 2018
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Pierre-Henri DELVA est promue gérant de l'entreprise.
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mercredi 30 août 2018
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Pierre-Henri DELVA et Gerard DELVA quittent leurs fonctions de gérant.
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lundi 5 avril 2016
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Gerard DELVA quitte ses fonctions de co-gérant.
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Gerard DELVA succède à Rene DELVA en tant que gérant.
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Rene DELVA démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Gerard DELVA et Pierre-Henri DELVA prennent le relais de Rene DELVA, en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Rene DELVA assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Laurence DELVA et Rene DELVA sont promus gérant de l'entreprise.
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Gerard DELVA accède au poste de co-gérant.
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11 événements ont marqué le parcours de GAEC DELVA depuis 2005
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