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Dernière modification le18/06/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DELVA
Fermée definitivement
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 320 303 886 320303886
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 320 303 886 00016 32030388600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR85320303886 FR85320303886
- DATE DE CREATION
- 01 novembre 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 113147,66 € 113147,66
- Noms commerciaux
- GAEC DELVA GAEC DELVA
- Statut RCS
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Secteur d'activité de GAEC DELVA
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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GAEC DELVA - 59360
Ancien établissement du 01 novembre 1980 au 31 juillet 2023
- SIRET 32030388600016 32030388600016
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 4 RUE D'EN HAUT, 59360 ORS
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Finances de GAEC DELVA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DELVA
13 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Projet de statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Rapport du liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification statutaire
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2018
201820164
- SIREN 201820164 201820164
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
G.A.E.C. DELVA Groupement Agricole dExploitation en Commun Sociéte civile en liquidation au capital social de 113 147,66 Siège social : 4, rue dEn haut 59360 ORS SIREN 320 303 886 RCS DOUAI Aux termes dun acte du 28 avril 2025, Les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et lont déchargé de son mandat, ont décidé la répartition du produit net de la liquidation, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à effet du 31 décembre…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
G.A.E.C. DELVA Groupement Agricole dExploitation en Commun - Sociéte civile Siège social : 4, rue dEn haut 59360 ORS SIREN 320 303 886 RCS DOUAI Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2023, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de leur société à compter du 31 juillet 2023 et sa mise en liquidation. Monsieur DELVA Gérard, demeurant à ORS (59360), 4, rue dEn Haut, a été nommé liquidateur de la société avec tous pouvoirs pour en effectuer le partage. Le…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Gérant, Associé : DELVA Gérard Gérant, Associé : DELVA Laurence, Berthe, Anna né(e) VAN WONTERGHEM Gérant : DELVA Pierre-Henri, Gérard, Cornil
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Gérard DELVA
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
G.A.E.C. DELVA Groupement Agricole dExploitation en Commun - Sociéte civile Siège social : 4, rue dEn haut 59360 ORS SIREN 320 303 886 RCS DOUAI Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2023, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de leur société à compter du 31 juillet 2023 et sa mise en liquidation. Monsieur DELVA Gérard, demeurant à ORS (59360), 4, rue dEn Haut, a été nommé liquidateur de la société avec tous pouvoirs pour en effectuer le partage. Le…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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