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Dernière modification le17/01/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DE LA VALTERIE
- SIREN
- 502 219 066 502219066
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 502 219 066 00011 50221906600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR54502219066 FR54502219066
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA RIVIERE, 14700 MARTIGNY-SUR-L ANTE LA RIVIERE, 14700 MARTIGNY-SUR-L ANTE
- DIRIGEANTS
- Hélène BURTIN + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC DE LA VALTERIE GAEC DE LA VALTERIE
- Capital social
- 303000,00 € 303000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 30 janvier 2008 30/01/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2008 01/01/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 30 janvier 2008 30/01/2008
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15 janvier 2020
- Autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 30/04/2020, Jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 10/01/2020.
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26 septembre 2019
- Jugement du tribunal de grande instance de Caen en date du 22/05/2019 désignant Maître Gérard PIOLLET en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de représentation du GAEC de la VALTERIE, de Mme Hélène BURTIN, de M. Jacques BURTIN et de M. Charles BURTIN.
- Jugement du tribunal de grande instance de Caen en date du 07/06/2019 autorisant la poursuite d'activité en liquidation jusqu'au 07/09/2019.
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17 juillet 2018
- Liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 01/11/2018, liquidateur : Maître Alain LIZE 11 place de la Résistance 14000 Caen, jugement du Tribunal de Grande-Instance de Caen en date du 18/06/2018.
- Plan de cession partielle, jugement du Tribunal de Grande-Instance de Caen en date du 18/06/2018
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01 mars 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 23/02/2018, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/06/2018
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11 décembre 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 05/12/2017, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 27/04/2017, désignation de Me PIOLLET, administrateur judiciaire avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession totale ou partielle de l'exploitation du GAEC et des consorts Burtin
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05 février 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 22/01/2016, redressement judiciaire, procédure commune aux associés Jacques, Charles et Hélène BURTIN, date de cessation des paiements : 04/12/2015, mandataire judiciaire : Me Alain LIZE, période d'observation : 6 mois
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Caen D 502219066 Caen D 502219066
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de GAEC DE LA VALTERIE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation et gestion de biens agicoles. Exploitation et gestion de biens agicoles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 957 sociétés exercent la même activité que GAEC DE LA VALTERIE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Calvados (14)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 2008 (17 ans)
GAEC DE LA VALTERIE - 14700
Siège social
- SIRET 50221906600011 50221906600011
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse LA RIVIERE, 14700 MARTIGNY-SUR-L ANTE
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Dirigeants de GAEC DE LA VALTERIE
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Actuels
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Observation de conformité Hélène BURTIN
Née en 1988 (37 ans)
Gérant Depuis le 30 janvier 2010 (15 ans)
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Observation de conformité Jacques BURTIN
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 30 janvier 2010 (15 ans)
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Observation de conformité Charles BURTIN
Né en 1983 (42 ans)
Gérant Depuis le 30 janvier 2010 (15 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Jacques BURTIN
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 11 mars 2008 au 30 janvier 2010
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Observation de conformité Charles BURTIN
Né en 1983 (42 ans)
Ancien Co-gérant Du 11 mars 2008 au 30 janvier 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de GAEC DE LA VALTERIE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DE LA VALTERIE
3 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Augmentation du capital social - Nomination d'une co-gérante
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Augmentation du capital social - Nomination d'une co-gérante
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Jugement autorisant la poursuite d'activité
7211533901 DL POURSUITE DACTIVITÉ Par jugement du 13 septembre 2019, le Tribunal de grande instance de Caen a prononcé la poursuite dactivité jusquau 31 octobre 2019 du GAEC DE LA VALTERIE, De M. Jacques BURTIN, M. Charles BURTIN et de Mme Helène BURTIN, tous domiciliés lieudit La Rivière, 14700 Martigny sur lAnte.
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Annonce JAL - Jugement autorisant la poursuite d'activité
7213929401 DL POURSUITE ACTIVITÉ Par jugement du 28 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Caen a autorisé la poursuite dactivité jusquau 23 decembre 2019 à minuit du GAEC DE LA VALTERIE, De M. Jacques BURTIN, de M. Charles BURTIN et de Mme Hélène BURTIN, tous domiciliés Lieudit La Rivière, 14700 Martigny-sur-lAnte.
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Annonce JAL - Jugement autorisant la poursuite d'activité
7219463201 DL POURSUITE DACTIVITÉ Par jugement du 10 Janvier 2020, le tribunal judiciaire de Caen a : autorisé la poursuite dactivité à compter du 24 decembre 2019 à 0h00 jusquau 30 avril 2020 à minuit du GAEC DE LA VALTERIE, De M. Jacques BURTIN, de M. Charles BURTIN et de Mme Hélène BURTIN, tous domiciliés Lieudit La Rivière, 14700 Martigny-sur-lAnte.
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
jugement autorisant la poursuite dactivité à compter du 24 décembre 2019, à 0h00, jusquau 30 avril 2020, à minuit. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. N° RG : 17/01072
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
jugement autorisant la poursuite dactivité. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Administrateur judiciaire avec mission de représentation des débiteurs : maître PIOLLET, 8, place Gardin, 14000 Caen. Représentants des créanciers : maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite dactivité jusquau 23/12/2019 à minuit. Date de cessation des paiements : 04/12/2015. N° RG : 17/01072
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
jugement arrêtant le plan de cession partielle. Plan de cession au profit de : EARL DELCOURT, rue Louis-Lefèvre, 14420 Potigny ; M. DELCOURT (Pascal) et Mme BARASSIN (Céline), 54, rue du Général-Leclerc, 14420 Potigny ; M. MEYER (Vincent) et Mme TREMEREL (Anne) épouse MEYER, le bourg dOuilly, 14690 Pont-dOuilly ; M. RETOUT (Didier), la Rivière, 61430 Le Menil-Hubert ; EARL MARIE, Grignon, 61430 Le Menil-Hubert. N° RG : 17/01072
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/4238
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
jugement arrêtant le plan de cession partielle. Plan de cession au profit de : EARL DELCOURT, rue Louis-Lefèvre, 14420 Potigny ; M. DELCOURT (Pascal) et Mme BARASSIN (Céline), 54, rue du Général-Leclerc, 14420 Potigny ; M. MEYER (Vincent) et Mme TREMEREL (Anne) épouse MEYER, le bourg dOuilly, 14690 Pont-dOuilly ; M. RETOUT (Didier), la Rivière, 61430 Le Menil-Hubert ; EARL MARIE, Grignon, 61430 Le Menil-Hubert. N° RG : 17/01072
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DE LA VALTERIE
3 événements depuis 2008
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vendredi 30 janvier 2010
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HELENE BURTIN, Jacques BURTIN et Charles BURTIN sont promus gérant de l'entreprise.
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Jacques BURTIN et Charles BURTIN démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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lundi 11 mars 2008
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Charles BURTIN et Jacques BURTIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
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