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Dernière modification le10/09/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DE LA NOE
- SIREN
- 449 227 974 449227974
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 449 227 974 00010 44922797400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR78449227974 FR78449227974
- DATE DE CREATION
- 18 juillet 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- SAINT MANVIEU BOCAGE LA NOE, 14380 NOUES DE SIENNE SAINT MANVIEU BOCAGE LA NOE, 14380 NOUES DE SIENNE
- DIRIGEANTS
- Elodie JOUAULT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Noms commerciaux
- GAEC DE LA NOE GAEC DE LA NOE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 2003 01/06/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 18 juillet 2003 18/07/2003
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26 juillet 2022
- Plan de redressement, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières 14000 CAEN, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 22/07/2022.
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16 juin 2022
- Prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 20/07/2022, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 03/06/2022.
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19 novembre 2021
- Prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 20/05/2022, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 12/11/2021.
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22 avril 2021
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 20/05/2021, Jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 29/01/2021.
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02 décembre 2020
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/10/2020, mandataire judiciaire : Me Judith Doutressoulle, période d'observation jusqu'au 20/05/2021, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 20/11/2020.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 juillet 2003 -No A725 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 10 juillet 2003
Secteur d'activité de GAEC DE LA NOE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 957 sociétés exercent la même activité que GAEC DE LA NOE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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GAEC DE LA NOE - 14380
Siège social depuis le 01 juin 2003 (22 ans)
- SIRET 44922797400010 44922797400010
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse SAINT MANVIEU BOCAGE LA NOE, 14380 NOUES DE SIENNE
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Dirigeants de GAEC DE LA NOE
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Actuels
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Observation de conformité Elodie JOUAULT
Née en 1991 (34 ans)
Gérant Depuis le 23 septembre 2016 (9 ans)
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Observation de conformité Thomas RENOUVIN
Né en 1989 (36 ans)
Gérant Depuis le 05 mai 2009 (16 ans)
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Anciens
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Guy RENOUVIN
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 août 2019
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Jocelyne RENOUVIN
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 août 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DE LA NOE
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Finances de GAEC DE LA NOE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DE LA NOE
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de dénomination en celle de GAEC RECONNU LA NOE - Transformation en GAEC - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte SSP - Statuts - P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation dune durée de 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 20/03641
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement de la période dobservation à titre exceptionnel pour deux mois, jusquau 20 juillet 2022. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2020. Administrateur judiciaire (éventuellement) : mission assistance : SELARL TRAJECTOIRE - 8 place Gardin - 14000 Caen, Présidence Guillaume. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. N° RG : 20/03641
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/3641
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement de la période dobservation pour 6 mois à compter du 20 novembre 2021. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2020. Administrateur judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE, mission dassistance, résidence Guillaume, 8 place Gardin 14000 Caen. Représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières 14000 Caen. N° RG : 20/03641
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
REDRESSEMENT JUDICIAIRE 7239439001 DL Par jugement du 20 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Caen a : ouvert le redressement judiciaire de G. A.E.C. LA NOE, Siren : 449 227 974, sis La Noë, 14380 Saint-Manvieu-Bocage. fixé au 29 octobre 2020 la date de cessation des paiements. designé Me Doutressoulle en qualité de mandataire judiciaire. désigné P.-Y. Nicolas, juge commissaire et I. Rousseau comme suppléant. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans l…
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Annonce JAL - Renouvellement de la période d'observation
7255249601 DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PÉRIODE DOBSERVATION Par jugement du 17 mai 2021, le tribunal judiciaire de Caen a : prononcé le renouvellement de la période dobservation pour 6 mois à compter du 20 mai 2021 du GAEC LA NOE, Siren : 449 227, sis La Noë, 14380 Saint-Manvieu Bocage, designé la SELARL TRAJECTOIRE, 8, place Gardin, 14000 Caen, en qualité dadministrateur judiciaire avec mission dassistance.
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
jugement ordonnant le renouvellement de la période dobservation pour 6 mois. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2020. Adminisrtrateur judiciaire (éventuellement) : Désignation de SELARL TRAJECTOIRE (mission dassistance), 8, place Gardin, Résidence Guillaume, 14000 Caen. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 20/03641
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 2020-10-29 - Representant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14 000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - 20/03641
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
REDRESSEMENT JUDICIAIRE 7239439001 DL Par jugement du 20 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Caen a : ouvert le redressement judiciaire de G. A.E.C. LA NOE, Siren : 449 227 974, sis La Noë, 14380 Saint-Manvieu-Bocage. fixé au 29 octobre 2020 la date de cessation des paiements. designé Me Doutressoulle en qualité de mandataire judiciaire. désigné P.-Y. Nicolas, juge commissaire et I. Rousseau comme suppléant. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans l…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 2020-10-29 - Representant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14 000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - 20/03641
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
DOUTRESSOULLE
77, rue de Bernières - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation dune durée de 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 20/03641
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DE LA NOE
4 événements depuis 2005
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vendredi 10 août 2019
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Jocelyne RENOUVIN et Guy RENOUVIN quittent leurs fonctions de gérant.
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jeudi 23 septembre 2016
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ELODIE JOUAULT est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 05 mai 2009
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Thomas RENOUVIN assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jocelyne RENOUVIN et Guy RENOUVIN accèdent au poste de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de GAEC DE LA NOE depuis 2005