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Dernière modification le27/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DE LA FOSSE
Active
- SIREN
- 409 099 249 409099249
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 409 099 249 00024 40909924900024
- NUMÉRO DE TVA
- FR21409099249 FR21409099249
- DATE DE CREATION
- 17 mai 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 27 RUE DE SPATIEL, 88500 PUZIEUX 27 RUE DE SPATIEL, 88500 PUZIEUX
- DIRIGEANTS
- Grégory ROBERT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC DE LA FOSSE GAEC DE LA FOSSE
- Capital social
- 386610,00 € 386610,00
- Statut RCS
- Inscrite le 17 mai 2002 17/05/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 décembre 1977 25/12/1977
- Statut RNE
- Inscrite le 17 mai 2002 17/05/2002
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Epinal D 409099249 Epinal D 409099249
- Tribunal de commerce
- Greffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
Secteur d'activité de GAEC DE LA FOSSE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Culture et élevage associés Culture et élevage associés
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
282 sociétés exercent la même activité que GAEC DE LA FOSSE dans le 88.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans les Vosges (88)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
GAEC DE LA FOSSE - 88500
Siège social
- SIRET 40909924900024 40909924900024
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 27 RUE DE SPATIEL, 88500 PUZIEUX
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Depuis le 15 octobre 2024 (1 an)
GAEC DE LA FOSSE - 88500
Établissement secondaire
- SIRET 40909924900032 40909924900032
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 15 RUE DE LA GARE, 88500 PUZIEUX
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Fermé
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Du 25 décembre 1977 au 01 janvier 2021
GAEC DE LA FOSSE - 88500
Ancien établissement
- SIRET 40909924900016 40909924900016
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 1 RUE DE SPATIEL, 88500 PUZIEUX
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Dirigeants de GAEC DE LA FOSSE
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Actuels
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Observation de conformité Grégory ROBERT
Né en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 12 juin 2015 (10 ans)
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Paul NICOLAS
Né en 1989 (35 ans)
Gérant Depuis le 22 janvier 2011 (14 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Philippe NICOLAS
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 mars 2021
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Jacques GARDEUX
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 22 janvier 2011
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Francoise CONRARD
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 22 janvier 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DE LA FOSSE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de GAEC DE LA FOSSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DE LA FOSSE
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Démission de co-gérant - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Démission de co-gérant - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2021
GTC 88
- SIREN 438646309 438646309
Dirigeant : Pierre-Alexandre DUPIRE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Démission de co-gérant - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
GAEC DE LA FOSSE Sociéte civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil. Siège : 1 rue de Spatiel à PUZIEUX 409 099 249 RCS EPINAL Reconnu par le Comité Départemental dAgrément le 29/04/1977 AVIS DE MODIFICATION Lassemblée générale extraordinaire réunie le 30/12/2020 a décidé, au 01/01/2021, Le transfert du siège social au 27 rue de Spatiel à PUZIEUX (88500). Larticle 3 des statuts est modifié en conséquence. Les actes modificatifs seront déposés au Registre du Commerce et des Soc…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DE LA FOSSE
5 événements depuis 2005
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mardi 03 mars 2021
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Philippe NICOLAS quitte ses fonctions de gérant.
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jeudi 12 juin 2015
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Gregory ROBERT assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 22 janvier 2011
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Paul NICOLAS succède à Francoise CONRARD en tant que gérant.
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Francoise CONRARD et Jacques GARDEUX cèdent leurs place de gérant à Paul NICOLAS, .
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mardi 19 janvier 2005
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Francoise CONRARD, Jacques GARDEUX et Philippe NICOLAS sont promus gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de GAEC DE LA FOSSE depuis 2005