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Dernière modification le11/10/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DE LA DOYE
Active
- SIREN
- 382 177 095 382177095
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 177 095 00017 38217709500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR27382177095 FR27382177095
- DATE DE CREATION
- 24 juin 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Elevage de bovins - 012A 012A - Elevage de bovins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 39300 SUPT 39300 SUPT
- DIRIGEANTS
- Alain TRIBUT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC DE LA DOYE GAEC DE LA DOYE
- Capital social
- 54881,65 € 54881,65
- Statut RCS
- Inscrite le 24 juin 1991 24/06/1991
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 1996 31/12/1996
- Statut RNE
- Radiée le 31 juillet 2019 31/07/2019
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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23 avril 1997
- DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR TRIBUT ALAIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SUIVANT AGE DU 02 DECEMBRE 1996 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 25 JANVIER 1997 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1996
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19 septembre 1996
- RETRAIT DE M. TRIBUT MICHEL, CO-GERANT. A COMPTER DU 1ER AVRIL 1995. LE CAPITAL SOCIAL EST REDUIT ET SE TROUVE PORTE A 360 000 FRANCS. SUIVANT AGE DU 9 MAI 1995.
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NC
- Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Dole D 382177095 Dole D 382177095
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dole Tribunal de commerce - Greffe de Dole
Secteur d'activité de GAEC DE LA DOYE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Elevage de bovins (012A) Elevage de bovins (012A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du au 31 décembre 1996
GAEC DE LA DOYE - 39300
Ancien établissement
- SIRET 38217709500017 38217709500017
- Activité Elevage de bovins - 012A
- Adresse 39300 SUPT
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Dirigeants de GAEC DE LA DOYE
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Actuel
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Observation de conformité Alain TRIBUT
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DE LA DOYE
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Finances de GAEC DE LA DOYE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DE LA DOYE
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DE LA DOYE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Michel TRIBUT et Alain TRIBUT assument maintenant la fonction de gérant.
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