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Dernière modification le20/05/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DE LA CROIX
Active
- SIREN
- 537 424 525 537424525
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 537 424 525 00013 53742452500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR18537424525 FR18537424525
- DATE DE CREATION
- 24 octobre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHASSOLLES, 63420 APCHAT CHASSOLLES, 63420 APCHAT
- DIRIGEANTS
- Cyril GUILLAUMET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC DE LA CROIX GAEC DE LA CROIX
- Capital variable
- 138000,00 € 138000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 24 octobre 2011 24/10/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 octobre 2011 21/10/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 24 octobre 2011 24/10/2011
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23 novembre 2017
- Suivant jugement en date du 27/10/2017 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand homologue le plan de redressement par continuation Fixe la durée du plan à 14 ans Désigne la SELARL MANDATUM comme Commissaire à l'éxécution du plan
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17 mai 2017
- JUGEMENT RENDU LE 03.05.2017 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS PENDANT LESQUELS LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EST AUTORISEE -
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09 novembre 2016
- JUGEMENT RENDU LE 03.11.2016 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND 1ERE CHAMBRE CIVILE AUTORISANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS PENDANT LESQUELS LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EST AUTORISEE -
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25 août 2016
- Suivant jugement en date du 08/07/2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand maintient la période d'observation du GAEC DE LA CROIX, de messieurs Daniel ROUSSEL-CIQUARD et Cyril GUILLAUMET pendant laquelle la poursuite de l'activité est autorisée
- Suivant jugement en date du 09/05/2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ouvre la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE LA CROIX Dit que pendant cette période le GAEC DE LA CROIX pourra poursuivre son activité Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 août 2015 Constate la confusion des patrimoines entre le GAEC DE LA CROIX et messieurs Daniel ROUSSEL CIQUARD et Cyril GUILLAUMET Prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit du GAEC DE LA CROIX à messieurs Daniel ROUSSEL CIQUARD et Cyril GUILLAUMET Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation Désigne : - François MAURY en qualité de Juge Commissaire - Jean-Claude PIERRU en qualité de Juge Commissaire Suppléant - La SELARL MANDATUM en qualité de mandataire judiciaire
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Clermont-Ferrand D 537424525 Clermont-Ferrand D 537424525
- Tribunal de commerce
- Greffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
Secteur d'activité de GAEC DE LA CROIX
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- élevage bovins, lait élevage bovins, lait
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 21 octobre 2011 (14 ans)
GAEC DE LA CROIX - 63420
Siège social
- SIRET 53742452500013 53742452500013
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse CHASSOLLES, 63420 APCHAT
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Dirigeants de GAEC DE LA CROIX
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Actuels
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Observation de conformité Cyril GUILLAUMET
Né en 1987 (38 ans)
Gérant Depuis le 29 octobre 2011 (14 ans)
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Observation de conformité Daniel ROUSSEL-CIQUARD
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 29 octobre 2011 (14 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DE LA CROIX
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Finances de GAEC DE LA CROIX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DE LA CROIX
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement de modification de plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : SARL MANDATUM, 29 bd Berthelot 63400 Chamalières. N° RG : 16/00948
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire ; RG n° : 16/00948
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire ; RG N° 16/00948
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire ; RG N° 16/00948
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire ; RG n° : 16/00948
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 23 novembre 2017 au 20 mai 2020
Plan de redressement
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DE LA CROIX
1 événement depuis 2011
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vendredi 29 octobre 2011
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Daniel ROUSSEL-CIQUARD et Cyril GUILLAUMET assument maintenant la fonction de gérant.
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