GAEC DE LA COMMANDERIE

20 juillet 2023

• Jugement du Tribunal judiciaire de Poitiers en date du 03-07-2023 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde du GAEC de la Commanderie, de Monsieur Alain BESNAULT et de Monsieur André BESNAULT. Prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du GAEC de la Commanderie, de Monsieur Alain BESNAULT et de Monsieur André BESNAULT. Désigne en qualité de liquidateur la SELARL ACTIS représentée par Me Stéphane MARTIN 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Fixe à huit mois à compter de la parution au BODACC, le délai prévu à l'article L.624-1 du code de commerce.

11 décembre 2014

• Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 24/11/2014 A prononcé l'adoption du plan de sauvegarde pour une durée de 14 années. A désigné la SELARL ACTIS prise en la personne de Me MARTIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

30 septembre 2014

• Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 22/09/2014 A prononcé la prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 15 décembre 2014.

05 juin 2014

• Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 24/03/2014 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23 septembre 2014.

15 mai 2014

• Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 23/09/2013 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre du GAEC DE LA COMMANDERIE, de Monsieur Alain BESNAULT et Monsieur André BESNAULT. A désigné la SELARL ACTIS, prise en la personne de Maître Stéphane MARTIN, 67 Bd Chasseigne 86000 POITIERS, en qualité de mandataire judiciaire.