GAEC DE L ORME

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 novembre 2005

• DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET NOMINATION DE MR DELOGE MICHEL ET MME DELOGE DENISE EN QUALITE DE LIQUIDATEURS Date d'effet : 30/09/2005

14 juin 1994

• REGULARISATION : NOMINATION DE MME DENISE DELOGE-ROBERT EN QUALITE D'ASSO- CIEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR LEON, MICHEL DELOGE A/C DU 30.04.94 - DE POT DU 10.06.94.

30 décembre 1983

• SUITE A UNE INSUFFISANCE ET A UNE INVERSION DANS LA REPARTITION DES APPORTS REPRIS DNS LA REDACTION DES STATUTS RéGULIEREMENT ENREGISTRES ET IMMATRI- CULES, LE CAPITAL EST PORTE A 605 800 FRS ET MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 450 000 FRS - PV D'AGE DU 21.11.83, A COMPTER DU 01.07.83.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 605 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 92 353.61 EUR

NC

• MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 450 000 FRS