France

GAEC DE L ORME

Active
SIREN
323 068 809
SIRET DU SIEGE SOCIAL
323 068 809 00017
NUMÉRO DE TVA
FR93323068809
DATE DE CREATION
17 novembre 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de céréales, cultures industrielles - 011A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
70160 SENONCOURT
DIRIGEANTS
Francois RONDOT
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
98545,33 €
Noms commerciaux
GAEC DE L ORME
Statut RCS
Inscrite le 17 novembre 1981 17/11/1981
Statut INSEE
Inscrite le 04 septembre 1981 04/09/1981
Statut RNE
Inscrite le 17 novembre 1981 17/11/1981
Observations RNE

  • 19 août 2003

    • DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE LIQUIDATEUR : MR RONDOT FRANCOIS SIEGE DE LA LIQUIDATION : 9 RUE DE L'ORME 70160 SENONCOURT Date d'effet : 30/06/2003

  • NC

    • MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 484 811 F

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 646 415.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 98 545.33 EUR

Établissements

    • GAEC DE L ORME - 70160

      Ancien établissement du 04 septembre 1981 au 31 août 2003

      SIRET
      32306880900017
      Activité
      Culture de céréales, cultures industrielles - 011A
      Adresse
      70160 SENONCOURT

Dirigeants de GAEC DE L ORME

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Documents de GAEC DE L ORME

  • P.V. d'Assemblée

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  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    LIQUIDATION DE SOCIÉTÉ Par acte Me Charles-Edouard STRIEVI, du 15/07/2021, A éte procédé à la liquidation du GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LORME, groupement agricole dexploitation en commun, capital 98 545,33 EUR, siège SENONCOURT 70160 RCS VESOUL 323068809, associés, ayants droits dassociés prédécédés (savoir, Mr Henri RONDOT décédé le 9 Mai 2007 et Mme Anne-Marie FORMET décédée le 18 janvier 2015) François RONDOT, agriculteur, né à VESOUL le 3 avril 1961, dmt à SENONCOURT 9 rue de lOrme, Marie-Agnès RONDOT, retraitée, née à SENONCOURT le 20 septembre 1951, dmt à SENONCOURT 14 Grande rue et Odile GARRET, retraitée, née à SENONCOURT le 15 février 1954, dmt à FOUCHECOURT rue des Pêcheurs. Les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur pour sa gestion et lont déchargé de son mandat, puis ils ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/07/2021. Radiation au RCS VESOUL. Pour avis et mention

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
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  • D
  • E

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  • lundi 20 juillet 2004

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