GAEC DE KERGUISSEC

08 janvier 2025

• Par jugement en date du 20/12/2024 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A désigné en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26/11/2024.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 octobre 2007

• DEPART DE M.LE BARS GILBERT GERANT DEPOT AU GREFFE LE 02/10/2007 SOUS LE N°07A1273 Date d'effet : 31/08/2007

26 janvier 2004

• AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : - ANCIEN MONTANT : 60 979.61 euros - NOUVEAU MONTANT : 90 000.00 euros DESIGNATION DE MR LE BARS YANN, DEMEURANT : KERGUISSEC 22390 BOURBRIAC, EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE N° A98/2004 DU 26.01.04 Date d'effet : 01/01/2004

NC

• CODE APE : 013Z Nø SIRET : 428 821 193 00011 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR