GAEC DE KERGUELEN

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 février 2005

• - TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC - MODIFICATION DE LA FORME : ANCIENNE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLE FORME : SOCIETE CIVILE -AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 15 000 EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 60.000 EUROS -NOMINATION DE MR QUELEN YANN EN QUALITE DE GERANT PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 22 FEVRIER 2005 DEPOT AU GREFFE LE 28 FEVRIER 2005 SOUS LE N° 05A/247 Date d'effet : 01/12/2004

30 janvier 2004

• - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 15 244.90 EUROS NOUVEAU MONTANT : 15 000.00 EUROS - DEPART DE MR QUELEN MICHEL EN QUALITE DE GERANT PUBLICITE FAITE DANS ESPACE OUEST DU 29.01.2004 DEPOT AU GREFFE LE 30.01.2004 N° A123/2004. Date d'effet : 31/12/2003

NC

• CODE APE : 012A Nø SIRET : 422 747 592 00018 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR