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France

GAEC BUGNET

Active 1 à 2 salariés
SIREN
488 877 804
SIRET DU SIEGE SOCIAL
488 877 804 00028
NUMÉRO DE TVA
FR20488877804
DATE DE CREATION
10 mars 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHE DU MILIEU, 25340 ROCHE LES CLERVAL
DIRIGEANTS
Pascal BAULIEU  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/02/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Noms commerciaux
GAEC BUGNET
Statut RCS
Inscrite le 10 mars 2006 10/03/2006
Statut INSEE
Inscrite le 28 février 2006 28/02/2006
Statut RNE
Inscrite le 10 mars 2006 10/03/2006
Observations RNE

  • 29 août 2022

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

  • 09 août 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

  • 05 août 2021

    • Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts
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Dirigeants

Dirigeants

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Documents de GAEC BUGNET

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    ROCHE LES CLERVAL CHEMIN DU MILIEU - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - AGREMENT DE MME MARIANNE BUGNET EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE - AUTORISATION DE RETRAIT DE MR ROLAND BUGNET - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - AGREMENT DE MME MARIANNE BUGNET EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE - AUTORISATION DE RETRAIT DE MR ROLAND BUGNET - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

5 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Historique de GAEC BUGNET

6 événements depuis 2006

  • mercredi 10 novembre 2016

...
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