France
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GAEC BERNARD
- SIREN
- 345 388 599 345388599
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 345 388 599 00010 34538859900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR72345388599 FR72345388599
- DATE DE CREATION
- 18 juillet 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- KERJAEC, 29300 MELLAC KERJAEC, 29300 MELLAC
- DIRIGEANTS
- S B + 2 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- EXPLOITATION AGRICOLE AINSI QUE TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET SIMILAIRES EXPLOITATION AGRICOLE AINSI QUE TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET SIMILAIRES
- Capital social
- 45450,00 € 45450,00
- Noms commerciaux
- GAEC BERNARD GAEC BERNARD
- Statut RCS
- Inscrite le 18 juillet 1988 18/07/1988
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 janvier 1988 31/01/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 18 juillet 1988 18/07/1988
-
10 octobre 1997
- TRANSFORMATION DU G.A.E.C. EN S.C.E.A. DEMISSION D'UN CO-GERANT : BERNARD PIERRE REDUCTION DU CAPITAL RAMENE DE 800 000 FRS A 200 000 FRS PROROGATION DE DUREE : ANCIENNE : 25 ANS - NOUVELLE : 99 ANS CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : G.A.E.C. BERNARD NOUVELLE : S.C.E.A. BERNARD GERANT : BERNARD GILDAS (PV AGE DU 31/08/97) - A COMPTER DU 31/08/97
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
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Prospecter Culture et élevage associés dans le Finistère
Établissements
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GAEC BERNARD - 29300
Siège social depuis le 31 janvier 1988 (38 ans)
- SIRET
- 34538859900010 34538859900010
- Activité
- Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse
- KERJAEC, 29300 MELLAC
-
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Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de GAEC BERNARD
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation/partage de parts - Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE LA GERANCE Réduction du capital Prorogation de durée Transformation en S.C.E.A. Changement de dénomination en celle de S.C.E.A. BERNARD DESIGNATION DU GERANT MODIFICATIONS STATUTAIRES
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Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE SSP EN DATE DES 1ER ET 20 MARS 1993 Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
Annonces légales de GAEC BERNARD
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
7307221301 VS SCEA BERNARD Société civile dexploitation agricole Au capital social de 30 489,80 euros Siege social : Kerjaec 29300 MELLAC RCS Quimper 345 388 599 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dun procès verbal en date du 12 octobre 2022, lassemblée générale des associés a décidé de transformer la société civile dexploitation agricole en groupement agricole dexploitation en commun dénommé GAEC BERNARD à compter du jour de ladite décision. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. Le GAEC a été agréé par le préfet du Finistère par arrêté en date du 19 juin 2020. Le siège social et lobjet social restent inchangés. Mme Sophie CAUDAN, épouse BERNARD, Demeurant à Kerjaec, 29300 Mellac, et M. Gaëtan BERNARD, demeurant 25, rue du Bourg, 29300 Mellac ont été nommés cogérants. M. Gildas BERNARD reste cogérant. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du tribunal de commerce de Quimper. Pour avis La Gérance.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7307221301 VS SCEA BERNARD Société civile dexploitation agricole Au capital social de 30 489,80 euros Siege social : Kerjaec 29300 MELLAC RCS Quimper 345 388 599 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dun procès verbal en date du 12 octobre 2022, lassemblée générale des associés a décidé de transformer la société civile dexploitation agricole en groupement agricole dexploitation en commun dénommé GAEC BERNARD à compter du jour de ladite décision. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. Le GAEC a été agréé par le préfet du Finistère par arrêté en date du 19 juin 2020. Le siège social et lobjet social restent inchangés. Mme Sophie CAUDAN, épouse BERNARD, Demeurant à Kerjaec, 29300 Mellac, et M. Gaëtan BERNARD, demeurant 25, rue du Bourg, 29300 Mellac ont été nommés cogérants. M. Gildas BERNARD reste cogérant. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du tribunal de commerce de Quimper. Pour avis La Gérance.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du FINISTÈRE Commune de MELLAC Autorisation environnementale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 31 mars 2021, une enquête publique dune durée de 33 jours est prescrite du lundi 26 avril 2021 (9 h 00) au vendredi 28 mai 2021 inclus (18 h 00) sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SCEA Bernard en vue de lextension de son élevage porcin au lieudit Kerjaec sur la commune de Mellac. Lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale est le préfet du Finistère. Le commissaire enquêteur est Joël Le Roux, Commissaire des armées en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère à ladresse suivante : https: //www.finistere.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes publiques sur le site https: //www.projetsenvironnement. gouv.fr/pages/home/ Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé au nom du commissaire enquêteur à la mairie de Mellac (mairie@mellac.bzh), siège de lenquête. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susvisé. sur support papier, en mairie de Mellac, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; elles pourront également être adressées par voie postale à ladresse suivante : mairie de Mellac, Le Bourg, 29300 Mellac, à lattention du commissaire enquêteur et seront dans ce cas annexées au registre tenu à disposition du public. sur un poste informatique à la mairie de Mellac, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête publique composé des pièces prévues à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement et notamment de létude dimpact, de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) de Bretagne et du mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe, est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Les communes concernées par le rayon daffichage de lavis au public sont : Mellac, Saint-Thurien, Bannalec, Le Trevoux, Querrien et Tremeven. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Mellac : le lundi 26 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 5 mai 2021 de 14 h 00 à 18 h 00, le samedi 15 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 28 mai 2021 de 14 h 00 à 18 h 00. Préalablement à tout déplacement à la mairie de Mellac, il appartient au public de contacter les services de la mairie au 02 98 71 80 63 afin de se faire préciser les mesures sanitaires à respecter. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mellac, siège de lenquête, ainsi que dans les autres mairies concernées par lenquête et sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère https: //www.finistere.gouv.fr/ Publications/Publications-legales pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DE MELLAC RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Par arrêté prefectoral du 31 mars 2021, une enquête publique dune durée de 33 jours est prescrite du lundi 26 avril 2021, 9 h, Au vendredi 28 mai 2021 inclus, 18 h, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SCEA Bernard, en vue de lextension de son élevage porcin au lieu dit Kerjaec, sur la commune de Mellac. Lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale est le préfet du Finistère. Le commissaire enquêteur est Joël Le Roux, commissaire des armées à la retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : Sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère à ladresse suivante : https: //www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes publiques Sur le site https: //www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé au nom du commissaire enquêteur à la mairie de Mellac (mairie@mellac.bzh), siège de lenquête. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susvisé. Sur support papier, en mairie de Mellac, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; elles pourront également être adressées par voie postale à ladresse suivante : mairie de Mellac, le Bourg, 29300 Mellac, à lattention du commissaire enquêteur et seront dans ce cas annexées au registre tenu à la disposition du public. Sur un poste informatique à la mairie de Mellac, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête publique composé des pièces prévues à larticle R123-8 du Code de lenvironnement et notamment de létude dimpact, de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) de Bretagne et du mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe, est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L123-11 du Code de lenvironnement. Les communes concernées par le rayon daffichage de lavis au public sont : Mellac, Saint-Thurien, Bannalec, Le Trévoux, Querrien et Tréméven. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Mellac : le lundi 26 avril 2021, de 9 h à 12 h ; le mercredi 5 mai 2021, de 14 h à 18 h ; le samedi 15 mai 2021, de 9 h à 12 h ; le vendredi 28 mai 2021, de 14 h à 18 h. Préalablement à tout déplacement à la mairie de Mellac, il appartient au public de contacter les services de la mairie au 02 98 71 80 63 afin de se faire préciser les mesures sanitaires à respecter. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mellac, siège de lenquête, ainsi que dans les autres mairies concernées par lenquête et sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère https: //www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de GAEC BERNARD
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Entreprise liée
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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 200008290 200008290
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Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE SSP EN DATE DES 1ER ET 20 MARS 1993 Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC BERNARD
2 événements depuis 2005
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mardi 9 novembre 2022
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Gaëtan BERNARD et Sophie BERNARD sont promus gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Gildas BERNARD assume maintenant la fonction de gérant.
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