France

GAEC BERNARD

Active
SIREN
345 388 599
SIRET DU SIEGE SOCIAL
345 388 599 00010
NUMÉRO DE TVA
FR72345388599
DATE DE CREATION
18 juillet 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
S B  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • GAEC BERNARD - 29300

      Siège social depuis le 31 janvier 1988 (38 ans)

      SIRET
      34538859900010
      Activité
      Culture et élevage associés - 0150Z

Dirigeants de GAEC BERNARD

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de GAEC BERNARD

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Donation/partage de parts - Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    MODIFICATION DE LA GERANCE Réduction du capital Prorogation de durée Transformation en S.C.E.A. Changement de dénomination en celle de S.C.E.A. BERNARD DESIGNATION DU GERANT MODIFICATIONS STATUTAIRES

4 Documents officiels

Annonces légales de GAEC BERNARD

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  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    7307221301 VS SCEA BERNARD Société civile dexploitation agricole Au capital social de 30 489,80 euros Siege social : Kerjaec 29300 MELLAC RCS Quimper 345 388 599 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dun procès verbal en date du 12 octobre 2022, lassemblée générale des associés a décidé de transformer la société civile dexploitation agricole en groupement agricole dexploitation en commun dénommé GAEC BERNARD à compter du jour de ladite décision. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. Le GAEC a été agréé par le préfet du Finistère par arrêté en date du 19 juin 2020. Le siège social et lobjet social restent inchangés. Mme Sophie CAUDAN, épouse BERNARD, Demeurant à Kerjaec, 29300 Mellac, et M. Gaëtan BERNARD, demeurant 25, rue du Bourg, 29300 Mellac ont été nommés cogérants. M. Gildas BERNARD reste cogérant. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du tribunal de commerce de Quimper. Pour avis La Gérance.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    7307221301 VS SCEA BERNARD Société civile dexploitation agricole Au capital social de 30 489,80 euros Siege social : Kerjaec 29300 MELLAC RCS Quimper 345 388 599 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dun procès verbal en date du 12 octobre 2022, lassemblée générale des associés a décidé de transformer la société civile dexploitation agricole en groupement agricole dexploitation en commun dénommé GAEC BERNARD à compter du jour de ladite décision. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. Le GAEC a été agréé par le préfet du Finistère par arrêté en date du 19 juin 2020. Le siège social et lobjet social restent inchangés. Mme Sophie CAUDAN, épouse BERNARD, Demeurant à Kerjaec, 29300 Mellac, et M. Gaëtan BERNARD, demeurant 25, rue du Bourg, 29300 Mellac ont été nommés cogérants. M. Gildas BERNARD reste cogérant. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du tribunal de commerce de Quimper. Pour avis La Gérance.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Préfet du FINISTÈRE Commune de MELLAC Autorisation environnementale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 31 mars 2021, une enquête publique dune durée de 33 jours est prescrite du lundi 26 avril 2021 (9 h 00) au vendredi 28 mai 2021 inclus (18 h 00) sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SCEA Bernard en vue de lextension de son élevage porcin au lieudit Kerjaec sur la commune de Mellac. Lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale est le préfet du Finistère. Le commissaire enquêteur est Joël Le Roux, Commissaire des armées en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère à ladresse suivante : https: //www.finistere.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes publiques sur le site https: //www.projetsenvironnement. gouv.fr/pages/home/ Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé au nom du commissaire enquêteur à la mairie de Mellac (mairie@mellac.bzh), siège de lenquête. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susvisé. sur support papier, en mairie de Mellac, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; elles pourront également être adressées par voie postale à ladresse suivante : mairie de Mellac, Le Bourg, 29300 Mellac, à lattention du commissaire enquêteur et seront dans ce cas annexées au registre tenu à disposition du public. sur un poste informatique à la mairie de Mellac, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête publique composé des pièces prévues à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement et notamment de létude dimpact, de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) de Bretagne et du mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe, est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Les communes concernées par le rayon daffichage de lavis au public sont : Mellac, Saint-Thurien, Bannalec, Le Trevoux, Querrien et Tremeven. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Mellac : le lundi 26 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 5 mai 2021 de 14 h 00 à 18 h 00, le samedi 15 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 28 mai 2021 de 14 h 00 à 18 h 00. Préalablement à tout déplacement à la mairie de Mellac, il appartient au public de contacter les services de la mairie au 02 98 71 80 63 afin de se faire préciser les mesures sanitaires à respecter. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mellac, siège de lenquête, ainsi que dans les autres mairies concernées par lenquête et sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère https: //www.finistere.gouv.fr/ Publications/Publications-legales pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête

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4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Entreprise liée

  • CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

    Cité 1 fois en 1993

    • SIREN 200008290
    • Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      ACTE SSP EN DATE DES 1ER ET 20 MARS 1993 Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS

Historique de GAEC BERNARD

2 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Nos services pour les Société civile

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