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Dernière modification le27/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 20231 à 2 salariés Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC BBD
- SIREN
- 390 391 530 390391530
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 390 391 530 00016 39039153000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR94390391530 FR94390391530
- DATE DE CREATION
- 17 mars 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE JEAN-CHARLES BERNE, 70200 PALANTE 9 RUE JEAN-CHARLES BERNE, 70200 PALANTE
- DIRIGEANTS
- Miguel MASSON + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 182445,00 € 182445,00
- Noms commerciaux
- GAEC BBD GAEC BBD
- Statut RCS
- Inscrite le 17 mars 1993 17/03/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 janvier 1993 15/01/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 17 mars 1993 17/03/1993
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- Capital minimum 1 500
Secteur d'activité de GAEC BBD
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Elevage de vaches laitières et culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Elevage de vaches laitières et culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
674 sociétés exercent la même activité que GAEC BBD dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" en Haute-Saône (70)
Établissements
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Ouvert
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GAEC BBD - 70200
Siège social depuis le 15 janvier 1993 (33 ans)
- SIRET 39039153000016 39039153000016
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 9 RUE JEAN-CHARLES BERNE, 70200 PALANTE
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Dirigeants de GAEC BBD
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Actuels
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Miguel MASSON
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 05 mars 2024 (1 an)
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Maxime GUERRE
Né en 1995 (30 ans)
Gérant Depuis le 19 décembre 2018 (7 ans)
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Nicolas DAGUENET
Né en 1993 (32 ans)
Gérant Depuis le 08 janvier 2015 (11 ans)
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Anne-Marie DAGUENET
Née en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 29 juillet 2008 (17 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Michel DAGUENET
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 18 décembre 2010 au 19 mars 2025
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Observation de conformité Jerome DEVAUX
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 28 décembre 2004 au 29 juillet 2008
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Observation de conformité Michel DAGUENET
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 27 janvier 2004 au 28 décembre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC BBD
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GAEC BBD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC BBD
18 derniers documents officiels
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Déclaration de régularité et de conformité
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Statut mis a jour
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Déclaration d'option du conjoint collaborateur
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Déclaration de régularité et de conformité
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Mise à jour du domicile d'un co-gérant - Modifications statutaires suite à la loi d'avenir - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - entre Mme Anne-Marie BERNARD / M Maxime GUERRE portant sur 2115 parts sociales numérotées de 4203 à 5670 et de 5971 à 6617. entre M Michel DAGUENET / M Maxime GUERRE portant sur 1219 parts sociales numérotées de 1 à 1219.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - GAEC B.B.D.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - GAEC B.B.D.
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification du capital social suite à l'arrondie de la part sociale - entre Mme Anne-Marie BERNARD / Mr Nicolas DAGUENET portant sur 900 parts sociales n°3303 à 4202.
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2001 et 2008
SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF
- SIREN 398487355 398487355
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2025
202510368
- SIREN 202510368 202510368
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
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Historique de GAEC BBD
10 événements depuis 2004
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mardi 19 mars 2025
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Michel DAGUENET démissionne de son poste de gérant.
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lundi 05 mars 2024
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Miguel MASSON assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 décembre 2018
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Maxime GUERRE assume maintenant la fonction de gérant.
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mercredi 08 janvier 2015
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Nicolas DAGUENET assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 18 décembre 2010
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Michel DAGUENET est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 29 juillet 2008
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Anne-Marie DAGUENET succède à Jerome DEVAUX en tant que gérant.
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Jerome DEVAUX cède sa place de gérant à Anne-Marie DAGUENET.
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lundi 28 décembre 2004
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Jerome DEVAUX prend le relais de Michel DAGUENET en tant que gérant.
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Jerome DEVAUX succède à Michel DAGUENET en tant que gérant.
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lundi 27 janvier 2004
-
Michel DAGUENET accède au poste de gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de GAEC BBD depuis 2004