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Dernière modification le19/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
Fermée definitivement
- SIREN
- 394 089 601 394089601
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 394 089 601 00014 39408960100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR29394089601 FR29394089601
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- En cours d'attribution - 0000Z 0000Z - En cours d'attribution
- FORME JURIDIQUE
- Groupement d'intérêt économique Groupement d'intérêt économique
- ADRESSE
- 14 RUE DE MULHOUSE CTR HOSPITALIER-MR LECLERC, 90000 BELFORT 14 RUE DE MULHOUSE CTR HOSPITALIER-MR LECLERC, 90000 BELFORT
- DIRIGEANTS
- SCM BELRIX + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
- Statut RCS
- Radiée le 17 avril 2024 17/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 17 avril 2024 17/04/2024
- Statut RNE
- Radiée le 17 avril 2024 17/04/2024
-
17 avril 2024
- Radiation d'office du RCS de Belfort le 17/04/2024
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21 juin 2017
- Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 21/06/2017
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NC
- INSERTION CREATION B.O. DU 10/06/94 N[ 1334 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 0.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 0.00 EUR
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Numéro RCS
- Belfort C 394089601 Belfort C 394089601
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
- Domaine d'activité
- En instance de chiffrement En instance de chiffrement
- Activité (Code NAF ou APE)
- En cours d'attribution (0000Z) En cours d'attribution (0000Z)
- Activité principale déclarée
- Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
113 sociétés exercent la même activité que G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "En cours d'attribution" dans le Territoire-de-Belfort (90)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 23 février 1994 au 17 avril 2024
G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE - 90000
Ancien établissement
- SIRET 39408960100014 39408960100014
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 14 RUE DE MULHOUSE CTR HOSPITALIER-MR LECLERC, 90000 BELFORT
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Dirigeants de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
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Actuels
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SCM BELRIX
Membre Depuis le 19 avril 2024 (1 an)
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Kien CHUNG
Né en 1937 (88 ans)
Vice-président Depuis le 19 avril 2024 (1 an)
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Jean-Francois OROSCO
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 19 avril 2024 (1 an)
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Anciens
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Jean-Marie LECLERCQ
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Président Du 19 janvier 2005 au 17 avril 2024
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Marie-Armelle GREL
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Contrôleur de gestion Du 19 janvier 2005 au 17 avril 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
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Finances de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
2 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DU CONTRAT DU GIE NORD FRANCHE COMTE
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
8 événements depuis 2005
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jeudi 19 avril 2024
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Kien CHUNG devient le nouveau vice-président.
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Kien CHUNG remplace CHUNG en tant que vice-président.
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CHUNG démissionne de son poste d'administrateur.
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CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BELFORT et SCM BELRIX assument maintenant le rôle de membre.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Marie LECLERCQ est promue président.
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CHUNG accède au poste de vice-président.
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Marie-Armelle GREL assume maintenant la fonction de contrôleur de gestion.
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CHUNG est promue administrateur.
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8 événements ont marqué le parcours de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE depuis 2005