- Dernière modification le19/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN394 089 601394089601
- SIRET DU SIEGE SOCIAL394 089 601 0001439408960100014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29394089601FR29394089601
- DATE DE CREATION01 mars 1994
- CODE NAF ou APE0000Z - En cours d'attribution0000Z - En cours d'attribution
- FORME JURIDIQUEGroupement d'intérêt économiqueGroupement d'intérêt économique
- DIRIGEANTSSCM BELRIX + 2 autres dirigeants
- ADRESSE14 RUE DE MULHOUSE CTR HOSPITALIER-MR LECLERC, 90000 BELFORT France14 RUE DE MULHOUSE CTR HOSPITALIER-MR LECLERC, 90000 BELFORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxG.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 avril 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 avril 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 avril 2024
Observations RNE 17 avril 2024
- Radiation d'office du RCS de Belfort le 17/04/2024
21 juin 2017
- Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 21/06/2017
NC
- INSERTION CREATION B.O. DU 10/06/94 N[ 1334 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 0.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 0.00 EUR
- Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique Groupement d'intérêt économique
- Numéro RCSBelfort C 394089601Belfort C 394089601
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)En cours d'attribution (0000Z) En cours d'attribution (0000Z)
- Activité principale déclaréeActivités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 113 entreprises du secteur "En cours d'attribution" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 avril 2024
SCM BELRIX
Membre
Depuis le 19 avril 2024
Kien CHUNG
Vice-président
Depuis le 19 avril 2024
Jean-Francois OROSCO
Commissaire aux comptes titulaire
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 17 avril 2024
Jean-Marie LECLERCQ
Ancien Président
Du 19 janvier 2005 au 17 avril 2024
Marie-Armelle GREL
Ancien Contrôleur de gestion
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 23 février 1994 au 17 avril 2024
G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE - 90000
Ancien établissement
- SIRET39408960100014
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse14 RUE DE MULHOUSE CTR HOSPITALIER-MR LECLERC, 90000 BELFORT France
Historique de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
7 événements depuis 2005
jeudi 19 avril 2024
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BELFORT et SCM BELRIX sont promus au statut de membre.
CHUNG laisse sa fonction de vice-président à Kien CHUNG.
CHUNG quitte ses fonctions d'administrateur.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Marie LECLERCQ accède au poste de président.
CHUNG est promue vice-président.
Marie-Armelle GREL accède au poste de contrôleur de gestion.
CHUNG assume maintenant la fonction d'administrateur.
7 événements ont marqué le parcours de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION DU CONTRAT DU GIE NORD FRANCHE COMTE | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de G.I.E. DU NORD FRANCHE COMTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée