G. CONVERT SA

13 juillet 2023

• Par jugement du 12/07/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la clôture du plan de cession.

8 septembre 2020

• Par ordonnance du 07/09/2020 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire et a désigné M. Frédéric CHAMBON

5 mars 2019

• Par ordonnance du 05/03/2019 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire et a désigné M. Frédéric CHAMBON

20 octobre 2016

• par jugement du 12/10/2016 le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé la réouverture de la procédure de redressement judiciaire commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE

23 juin 2016

• Radiation du RCS le 23/06/2016 avec effet au 24/06/2015 Rôle n° 2015 002295 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 24/06/2015

22 avril 2010

• En date du 04/01/2010, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure en cours Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE

28 février 2002

• Par jugement du 28/02/2002 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse à procédé au remplacement du juge-commissaire.

1 juillet 1997

• Par jugement du 27/06/97 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse à procédé au remplacement de Me bêlât, mandataire, par la S.C.P. Jean-Claude bêlât - Francois-Charles Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 bourg-en-Bresse, dans le procédure concernant : - G Convert sa

6 septembre 1994

• Vente D une branche D activité à la société résines synthétiques Convert SARL à compter du 01/06/94 depuis cette date, la société est sans activité

12 juillet 1994

• Vente d'éléments corporels et incorporels à la société Gaillon Sa dont le siège social est à Saint-Georges-de-Reneins (69830) Route de Nuits à compter du 01/06/94

22 décembre 1993

• Par jugement du 22.12.1993, le tribunal de commerce de Bourgen Bresse a adopté le plan de cession de : Là sa G. Convert commissaire à l'exécution du plan :Me picard à bourg-en-Bresse, 22 rue du Cordier

13 décembre 1993

• Par Jugmeent du 10.12.1993,le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au:

24 novembre 1993

• Ordonnance du juge commissaire dû : 24 novembre 1993 autorisant des concours bancaires (article 40 de la loi du 25.01.1985)

4 novembre 1993

• Ordonnance du juge commissaire dû : 2 novembre 1993 autorisant des concours bancaires (article 40 de la loi du 25.01.1985)

27 septembre 1993

• Par jugement du 24.09.0993, le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire régime général de la sa G. Convert et a désigné Me bêlât 22 rue du Cordier 01000 bourg-en-Bresse en qualité de représentant des créanciers. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au: 23.9.1993 administrateur : Me picard à bourg-en-Bresse, 22 rue du Cordier, avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise.

23 septembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements effectuée le :

12 décembre 1986

• Par jugement du 12.12.1986, le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse à homologue le concordât passe le 17.11.1986 entre les STES ETS G Convert et Convert loisirs et la majorité de leurs créanciers commissaire à l'exécution du concordat : Me picard, 22 rue du Cordier, bourg-en-Bresse

27 septembre 1985

• Mise en harmonie des statuts à compter du 20/06/85

19 avril 1984

• Jugement du 19.04.84 prononçant le règlement judiciaire des STES G.Convert et Convert loisirs. Date de cessation des paiements fixée au 18.04.84 syndic: Me picard à bourg, 22 rue du Cordier constitution d'une masse commune des actifs et passifs des 2 STES à compter du 19/04/84

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 29 715 000.00 FRF nouveau montant : 4 530 022.55 Eur