G.C.F INFORMATIQUE

08 janvier 2025

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 08/01/2025 nommant M. Bernard Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

02 décembre 2016

• Jugement rendu par le TC Nice en date du 25.10.2016 nommanbt SCP Btsg prise en la personne de Maitre Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice en remplacement du Liquidateur précédemment désigné

25 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

15 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

01 février 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 août 2010

• jugement rendu par le greffe Tc de Nice en date du 28.07.2010 nommant me Bienfait Stéphanie 39 boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

28 juillet 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

18 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. POINSIGNON Ariel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 mai 2006

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE DECIDANT QUE L INSUFFISANCE D ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR MR PHILIPPE DAZET ET MR GILBERT YVANEZ Date d'effet : 17/03/2006

17 mars 2006

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/03/2006 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mrs Philippe DAZET et Gilbert YVANEZ

04 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 03/01/2006 nommant M. LUQUET DE SAINT GERMAIN GUY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. LAVAINE JEROME juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 mai 2004

• Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE TC NICE REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAEMENTS AU 01.10.2002. Date d'effet : 11/05/2004

11 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE a prononcé en date du 11/05/2004 , le report de la date de cessation des paiements au 01/10/2002 , nom du juge commissaire : M. PAUL FABIEN , nom du liquidateur : ME CAUZETTE REY HELENE

24 juillet 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NICE prononce en date du 24/07/2003 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00376 , date de cessation des paiements le 15/07/2003 , désigne juge commissaire M. PAUL FABIEN , liquidateur ME CAUZETTE-REY HELENE 39 BD CARABACEL 06000 NICE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

15 juillet 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 15/07/2003

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC DE NICE A COMPTER DU 15.07.03, CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003 LE TC DE NICE A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.07.2003 A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MR PAUL FABIEN LIQUIDATEUR: MAITRE CAUZETTE-REY 39 BD CARABACEL 06000 NICE JUGEMENT RENDU PAR LE TC NICE EN DATE DU 11.05.2004 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.12.2002.