FUS EUROP DIFFUSION

14 octobre 2022

• Radiation du RCS Castres le 14/10/2022 avec effet au 10/07/2009

15 juillet 2009

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 10/07/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 09/09/1996 A COMPTER DU 10/07/2009 Date d'effet : 10/07/2009

6 février 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2002, MONSIEUR MARC BAILLET A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL MYLONAS A COMPTER DU 01/02/2002 Date d'effet : 01/02/2002

2 mars 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE THOMAS MICHELE AV JACQUES BESSE 81500 LAVAUR ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE FUS EUROP DIFFUSION AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 02/03/2001 Date d'effet : 02/03/2001

7 juillet 1997

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE FASHION FUS DIFFUSION ET A DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 07/07/97 Date d'effet : 07/07/1997

23 décembre 1996

• (Procédures collectives) EN DATE DU 20/12/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A COMPTER DU 20/12/96

13 novembre 1996

• (Procédures collectives) EN DATE DU 08/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 08/11/96

17 octobre 1996

• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 9 OCTOBRE 1996 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE CREDIT AGRICOLE AV FR VERDIER 81000 ALBI A COMPTER DU 9 OCTOBRE 1996

9 septembre 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MICHEL MYLONAS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS /09/09/96 A COMPTER DU 09/09/96
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 1996

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR