FUMOCEAN

15 septembre 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 12/09/2003, CLOTURE DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/09/2003

12 septembre 2003

• Radiation du RCS le 12/09/2003 avec effet au 12/09/2003

18 janvier 1999

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SARL SOCIETE NOUVELLE FUMOCEAN - RCS B 420 362 543 - 98 B 441 - A COMPTER DU 06/09/1998.

08 septembre 1998

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A ARRETE LE PLAN DE CESSION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PIERRE DURAN - A COMPTER DU 04/09/1998. Date d'effet : 04/09/1998

28 juillet 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL FUMOCEAN ET DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : MME MENGUY ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DURAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/07/98. A COMPTER DU 24/07/98 Date d'effet : 24/07/1998

21 juillet 1998

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 09/07/98, LA SARL FUMOCEAN A DECLARE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 09/07/98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR