FUCHS PROMOTION

28 mai 2021

• Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 28/05/2021 avec effet au 09/12/1999

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 janvier 2000

• PAR JUGEMENT DU 13/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A NOMME MR REMILLY JEAN JACQUES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR CHANOIS MAURICE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 13/01/2000

09 décembre 1999

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 09/12/99 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Faillite personnelle MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 09/12/99 PRONONCANT A L'EGARD DE SARL FUCHS PROMOTION L'INTERDICTION DE DIRIGER GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE ET CE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS

22 juillet 1997

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DISPARITION DU FONDS ET CE A COMPTER DU 31 MARS 1996

19 juin 1997

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 19/06/97 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : AUDAIN GUY LIQUIDATEUR : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/06/97

12 juin 1997

• MENTION D'OFFICE DEPOT DE LA SARL FUCHS PROMOTION EN DATE DU 13 JUIN 1997

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR