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Dernière modification le19/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FT.SET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 445 298 516 445298516
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 445 298 516 00045 44529851600045
- NUMÉRO DE TVA
- FR17445298516 FR17445298516
- DATE DE CREATION
- 24 février 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret de proximité - 4941B 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 1 RUE DU CHANOIS, 54280 SEICHAMPS 1 RUE DU CHANOIS, 54280 SEICHAMPS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- FT.SET FT.SET
- Statut RCS
- Inscrite le 24 février 2003 24/02/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 février 2003 24/02/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 24 février 2003 24/02/2003
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17 janvier 2020
- Radiation du RCS le 17/01/2020 avec effet au 14/01/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de FTOUHI Mouhsine.
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 14/01/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FTOUHI Mouhsine.
- Radiation du RCS le 17/01/2020 avec effet au 14/01/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de FTOUHI Mouhsine.
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 14/01/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FTOUHI Mouhsine.
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02 juin 2016
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 31/05/2016, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de FTOUHI Mouhsine, a désigné en qualité de Liquidateur, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY et a fixé au 15/01/2016 la date de cessation des paiements.
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22 novembre 2013
- Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 21/11/2013, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de Me Eric BOGELMANN, Mandataire Judiciaire dans la procédure de FTOUHI Mouhsine.
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07 juin 2013
- Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 1 rue du Chanois 54280 Seichamps Références cadastrales : Section AB, N°79 Acte de Me HUVER ,Notaire à NANCY - 40 Cours Léopold, en date du 14 et 23/12/2009
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18 avril 2013
- Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 16/04/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de FTOUHI Mouhsine et a désigné Me Eric BOGELMANN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
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06 février 2013
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/02/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de FTOUHI Mouhsine jusqu'au 05/09/2013.
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07 mars 2012
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 06/03/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de FTOUHI Mouhsine, a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/01/2012.
Secteur d'activité de FT.SET
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Activité principale déclarée
- Transport routier, service de transport de marchandises pour le compte d'autrui et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises assurée exclusivement par des véhicules n'excédant pas 3 T 5 Transport routier, service de transport de marchandises pour le compte d'autrui et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises assurée exclusivement par des véhicules n'excédant pas 3 T 5
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
468 sociétés exercent la même activité que FT.SET dans le 54.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" en Meurthe-et-Moselle (54)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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FT.SET - 54280
Siège social depuis le 15 décembre 2009 (16 ans)
- SIRET 44529851600045 44529851600045
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse 1 RUE DU CHANOIS, 54280 SEICHAMPS
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Fermés
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FT.SET - 54220
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 15 décembre 2009
- SIRET 44529851600037 44529851600037
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse 58 RUE DU COLONEL DRIANT IMMEUBLE DU GUESCLIN APPART0084, 54220 MALZEVILLE
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FT.SET - 54130
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2008
- SIRET 44529851600029 44529851600029
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse 11 RUE DE LA NOUE BATIMENT CITRONNIERS, 54130 SAINT-MAX
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FT.SET - 54000
Ancien établissement du 24 février 2003 au 01 janvier 2005
- SIRET 44529851600011 44529851600011
- Activité Transports routiers de marchandises de proximité - 602L
- Adresse 13 RUE ABBE LEMIRE FOYER SONACOTRA, 54000 NANCY
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Dirigeants de FT.SET
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Ancien
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Observation de conformité Mouhsine FTOUHI
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Independant Du 19 janvier 2005 au 17 janvier 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FT.SET
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Finances de FT.SET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce de NANCY - Par jugement en date du 14 janvier 2020, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs -L.643-9 al.2 et R.643-18 à lencontre de : N° procedure : 41516188 FTOUHI MOUHSINE 1, Rue du Chanois 54280 SEICHAMPS Activité : Transport routier, service de transport de marchandises pour le compte dautrui et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises assurée exclusivement par des véhicules…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me Eric BOGELMANN
53 Avenue Foch - 54000 - NANCY
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Me Eric BOGELMANN
53 Avenue Foch - 54000 - NANCY
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Me Eric BOGELMANN
53 Avenue Foch - 54000 - NANCY
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FT.SET
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Moushine FTOUHI démarre son activité d'indépendant.
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