France

FT.SET

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
445 298 516
SIRET DU SIEGE SOCIAL
445 298 516 00045
NUMÉRO DE TVA
FR17445298516
DATE DE CREATION
24 février 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Transports routiers de fret de proximité - 4941B
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
1 RUE DU CHANOIS, 54280 SEICHAMPS
DIRIGEANTS
 
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Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Transport routier, service de transport de marchandises pour le compte d'autrui et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises assurée exclusivement par des véhicules n'excédant pas 3 T 5
Convention collective déduite
Transports routiers (16)
Noms commerciaux
FT.SET
Statut RCS
Inscrite le 24 février 2003 24/02/2003
Statut INSEE
Inscrite le 24 février 2003 24/02/2003
Statut RNE
Inscrite le 24 février 2003 24/02/2003
Observations RNE

  • 17 janvier 2020

    • Radiation du RCS le 17/01/2020 avec effet au 14/01/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de FTOUHI Mouhsine.
    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 14/01/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FTOUHI Mouhsine.
    • Radiation du RCS le 17/01/2020 avec effet au 14/01/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de FTOUHI Mouhsine.
    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 14/01/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FTOUHI Mouhsine.

  • 02 juin 2016

    • Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 31/05/2016, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de FTOUHI Mouhsine, a désigné en qualité de Liquidateur, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY et a fixé au 15/01/2016 la date de cessation des paiements.

  • 22 novembre 2013

    • Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 21/11/2013, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de Me Eric BOGELMANN, Mandataire Judiciaire dans la procédure de FTOUHI Mouhsine.

  • 07 juin 2013

    • Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 1 rue du Chanois 54280 Seichamps Références cadastrales : Section AB, N°79 Acte de Me HUVER ,Notaire à NANCY - 40 Cours Léopold, en date du 14 et 23/12/2009

  • 18 avril 2013

    • Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 16/04/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de FTOUHI Mouhsine et a désigné Me Eric BOGELMANN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

  • 06 février 2013

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/02/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de FTOUHI Mouhsine jusqu'au 05/09/2013.

  • 07 mars 2012

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 06/03/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de FTOUHI Mouhsine, a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/01/2012.

Établissements

    • FT.SET - 54280

      Siège social depuis le 15 décembre 2009 (16 ans)

Établissements

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Tribunal de Commerce de NANCY - Par jugement en date du 14 janvier 2020, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs -L.643-9 al.2 et R.643-18 à lencontre de : N° procedure : 41516188 FTOUHI MOUHSINE 1, Rue du Chanois 54280 SEICHAMPS Activité : Transport routier, service de transport de marchandises pour le compte dautrui et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises assurée exclusivement par des véhicules nexcédant pas 3T5. N° RCS : A 445 298 516 2003 A 52. Le Greffier associé. 90031289

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  • mardi 19 janvier 2005

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