FRIGETEC

11 avril 2024

• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Par jugement du 10/04/2024, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.

22 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

15 septembre 2015

• Radiation du RCS le 15/09/2015 avec effet au 09/09/2015 Liquidation judiciaire.

09 septembre 2015

• D'office : suivant jugement du 09/09/2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire et désigné liquidateur : Maître Dominique MIQUEL Sans poursuite d'activité.

10 juin 2015

• Par jugement en date du 10/06/2015, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prolongé exceptionnellement la période d'observation.

21 janvier 2015

• D'office : en date du 21/01/2015, jugement prononçant le renouvellement de le période d'observation pour une durée de 06 mois.

22 octobre 2014

• Par jugement en date du 22/10/2014, le Tribunal de Commerce de Douai a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL Eric Rouvroy & Gilbert Declercq en la personne de Maitre Rouvroy avec mission d'assistance.

02 septembre 2014

• D'OFFICE : Suivant jugement en date du 02/09/2014, le Tribunal de Commerce de de Douai a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître Dominique Miquel 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI Date de Cessation des Paiements : 31/12/2013 Et fixé une période d'observation de 6 mois.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.