FRESS

05 janvier 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 05/01/2022

09 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

16 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 14/11/2017, prononce la clôture des opérations, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

14 novembre 2017

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 14/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 14/11/2017

02 décembre 2015

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015

29 avril 2002

• VENTE DU FONDS A SAS SILOG Date d'effet : 01/02/2002

23 avril 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIXEN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS SILOG(5 AVENUE DE CAMBRIDGE 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR). NOMME MAITRE MICHEL GILLIBERT (36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE LES BAINS), ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

23 janvier 2002

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/01/2002, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE DE LA SAS SILOG 5, AVENUE DE CAMBRIDGE 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Michel GILLIBERT DATE D'EFFET : 22/01/2002

19 novembre 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.10.2001 A PRONONCE L'OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, JUGE COMMISSAIRE M.MARAKAS MICHEL, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME RAFONI DOMINIQUE 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13095 AIX EN PROVENCE, ADMINISTRATEUR ME GILLIBERT 36 RUE DR HONNORAT 04000 DIGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE, AVIS AUX CREANCIERS DE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION QUI SERA FAITE AU BODACC
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 12.10.2001

22 octobre 2001

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Michel MARAKAS REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 12/10/2001.

15 octobre 2001

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 12/10/2001. DATE D'EFFET : 12/10/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 202 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 335 723.23 EUR