FREQUENCE PRO

15 janvier 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 09/01/2024
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 09/01/2024

09 janvier 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 09/01/2024

09 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/04/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris,

26 avril 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/04/2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201501399 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient M. Guy Elmalek, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet

02 novembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/10/2015

30 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/10/2015, soit jusqu'au 30/04/2016

07 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/08/2015 arrête le plan de cession au profit de : ARL à associé unique CONTROLSOUND.

19 août 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/08/2015 arrête le plan de cession au profit de : SARL à associé unique CONTROLSOUND, . Sous le n° P201501399.

07 mai 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 30/04/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/01/2015 désigne Administrateur Me Frédéric Brunet 1 allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec pour mission : D'assister , Mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , et autorise la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 30/10/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

30 avril 2015

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/04/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201501399 date de cessation des paiements le 15/01/2015, et a désigné juge commissaire : M. Guy Elmalek, administrateur : Me Frédéric Brunet 1 allée Jacques Prévert 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/10/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001