FREGATE DEVELOPPEMENT

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN432 352 110
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL432 352 110 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84432352110
  • DATE DE CREATION31 juillet 2000
  • CODE NAF ou APE6420Z - Activités des sociétés holding
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/03/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxFREGATE DEVELOPPEMENT
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 19 mars 2025
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 13 mars 2025
  • Statut RNERadiéeDepuis le 13 mars 2025
    Observations RNE

    • 03 mai 2018

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2018 : Nouveau : FERRAND Michel, Eugène, Gérard, Gérant Journal d'annonces légales : le Publicateur libre (53) en date du 05/04/2018

    • 28 avril 2017

      • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2015 Journal d'annonces légales : le Publicateur libre (53) en date du 23/03/2017
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSLaval B 432352110
  • Tribunal de commerceGreffe de Laval
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z)
  • Activité principale déclaréeL'acquisition et la détention du capital de toutes sociétés,ainsi que la gestion de la détention de ce capital;La gestion administrative,commerciale et informatique ainsi que toutes prestations,opérations commerciales et financières.
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1021 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans la Mayenne (53)

Cartographie de FREGATE DEVELOPPEMENT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de FREGATE DEVELOPPEMENT

5 événements depuis 2005

  • vendredi 05 mai 2018

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de FREGATE DEVELOPPEMENT depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FREGATE DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FREGATE DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FREGATE DEVELOPPEMENT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FREGATE DEVELOPPEMENT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de FREGATE DEVELOPPEMENT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FREGATE DEVELOPPEMENT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - CONTRAT D'APPORT DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 07.06.2002.

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Proces-verbal de dissolution

Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Document

Afficher les 8 actes
Document

Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - CONTRAT D'APPORT DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 07.06.2002.

Rapport du commissaire aux apports

RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LES EPOUX FERRAND A LA SARL FREGATE DEVELOPPEMENT,ROUTE DE STE SUZANNE 53270 TORCE VIVIERS EN CHARNIE

Divers - Requête - Ordonnance du président

REQUETE EN DATE DU 29.04.2002 DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIREAUX APPORTS. - ORDONNANCE DU 02.05.2002, NOMMANT LA SOCIETE SOCOMO, 116 AVENUE DECHANZY, 53000 LAVAL. - Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Formation de la société

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

7400273001 - VS FREGATE DÉVELOPPEMENT SARL en liquidation Au capital de 116 600 euros Siège social et de liquidation : Route de Sainte-Suzanne 53270 TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE 432 352 110 RCS Laval CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée genérale réunie le 13 mars 2025 au Route de Sainte-Suzanne, 53270 Torcé-Viviers-en-Charnie a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Marie-Hélène FERRAND demeurant Route de Sainte- Suzanne, 53270 Torcé-Viviers-en-Charnie de son mandat de liquidateur, ...

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

7399054001 - VS FRÉGATE DÉVELOPPEMENT SARL en liquidation Au capital de 116 600 euros Siège et siège de liquidation : Route de Sainte-Suzanne 53270 TORCÉ-VIVIERSEN- CHARNIE 432 352 110 RCS Laval AVIS DE DISSOLUTION Lassemblee générale extraordinaire réunie le 31 décembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assembl...

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Gérant : FERRAND Michel, Eugène, Gérard ; Liquidateur : FERRAND Marie-Hélène

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : FERRAND Marie-Hélène né(e) COUTARD ; Gérant : FERRAND Michel, Eugène, Gérard

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : FERRAND Marie-Hélène né(e) COUTARD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société FREGATE DEVELOPPEMENT en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 4 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 3 comptes XLS
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

13 Bilans gratuits

Chiffres clés de FREGATE DEVELOPPEMENT

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)60200 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 52500 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan148000 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-8439 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat FREGATE DEVELOPPEMENT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FREGATE DEVELOPPEMENT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise FREGATE DEVELOPPEMENT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 148000212000-30,19 %
dont export000,00 %
Production *148000212000-30,19 %
Valeur ajoutée (VA)114400188800-39,41 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-451812903-135,02 %
Résultat d'exploitation -493212518-139,40 %
RCAI-492912519-139,37 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -843910641-179,31 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif FREGATE DEVELOPPEMENT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FREGATE DEVELOPPEMENT.

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 2714231000-12,45 %
immobilisations incorporelles27000270000,00 %
immobilisations corporelles32380-91,58 %
immobilisations financières1103650-96,99 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 29929100300-70,16 %
stocks et en-cours000,00 %
créances2259580000-71,76 %
disponibilités : trésorerie733320355-63,97 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 60200131800-54,32 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif FREGATE DEVELOPPEMENT

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FREGATE DEVELOPPEMENT doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 5250060900-13,79 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 769270900-89,15 %
dettes financières et emprunts8743644-76,02 %
dettes fournisseurs255324862,70 %
dettes fiscales et sociales426552800-91,92 %
autres dettes ( comptes courants, ...)012000-100,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 60200131800-54,32 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société FREGATE DEVELOPPEMENT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222021
Capitalisation87,21 %46,21 %47,22 %
Endettement1,66 %5,98 %0,31 %
Fonds de roulement26220 EU33500 EU34200 EU
Performance
Evolution de l'activité69,81 %99,91 %100,66 %
Taux de VA77,30 %89,06 %88,12 %
Rentabilité d'exploitation-3,05 %6,09 %6,37 %
Rentabilité nette finale-5,70 %5,02 %5,21 %
Capacité d'autofinancement-89,39 %5,18 %5,36 %
Rentabilité financière-16,07 %17,47 %17,85 %
Coûts de production
Coûts du travail79,39 %80,24 %78,84 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C0,33 an0,02 an
Coût de la detteN/C0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %0,00 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global46,58 jours22,70 jours12,10 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients55,72 jours137,74 jours129,87 jours
Délai Fournisseurs6,30 jours4,28 jours13,61 jours
Liquidité
Liquidité immédiate18,08 jours35,05 jours46,89 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 212000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 0 €

10822 ème
 
VS.2021

* Sur 54465 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

CA médian en Pays de la Loire : 1000 €

798 ème
 
VS.2021

* Sur 4475 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232000 €

199208 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 223600 €

10659 ème

* Sur un total de 21034 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 12500 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -2700 €

10864 ème
 
VS.2021

* Sur 54465 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

REX médian en Pays de la Loire : -2100 €

902 ème
 
VS.2021

* Sur 4475 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700 €

171602 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 6100 €

9543 ème

* Sur un total de 21034 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise FREGATE DEVELOPPEMENT

FLEUR D'EBENE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 202124

FMARK0000000003392229

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        04/04/2025

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 04/04/2025
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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