FREGATE

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AVIS DE CONSTITUTION Denomination sociale : FREGATE Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 3 Rue des Acacias - 90000 BELFORT Objet social : La société a pour objet lacquisition, la détention, La gestion et la cession de participations financières de portefeuilles dactions, de parts sociales ou dintérêts, dobligations, de certificats dinvestissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles, la propriété, lacquisition, la cession, ladministration et la gestion par bail ou autrement (y compris la dation à bail à construction) de biens immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières qui seront apportés au cours de la vie sociale ou acquis par elle, lédification de toutes constructions ainsi que la réfection et laménagement de celles existantes, la fourniture de garanties sur ses actifs au profit de sociétés détenant directement ou indirectement la majorité de son capital ou au profit de sociétés dont la société détiendrait plus de la moitié du capital. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée. Capital social : 10 738 586 divisé en 10 738 586 actions de 1 chacune Admission aux assemblées : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas de lassemblée, de lenvoi des documents en vue dune consultation écrite ou de lacte. Il peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé. Clauses restreignant la libre cession des actions : La transmission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital entre associés seffectue librement. Toute autre transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital quel quen soit le bénéficiaire, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte dune cession, de la liquidation de communauté de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale dun associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. Lagrément est donné par décision collective extraordinaire des associés. Exercice du droit de vote : La possession dun titre de capital emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les associés. Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital quils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. Président : Monsieur Pierre CORDONNIER 3 Rue des Acacias 90000 BELFORT Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT. Pour avis

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