FRASECO

26 août 2009

• JUGEMENT EN DATE DU 19/08/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ORLEANS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

21 juillet 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A MODIFIE LE PLAN DU 01.07.1998 ORGANISANT LA CESSION, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE ENLA PERSONNE DE ME LAUREAU 24 BD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS, PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIREA L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 01.07.2005 A COMPTER DU 30.06.2004

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

8 juillet 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1998 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE :FRASECO - DUREE DU PLAN 24 MOIS EXPIRANT LE 1ER JUILLET 2000 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCPLAUEAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME LAUREAU 24 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS

19 juin 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1998 A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION D'ADMINISTRATEUREN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT

2 juin 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1998 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE FRASECODE JUILLET 1998 A JANVIER 1999

22 janvier 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE FRASECO - JUGE COMMISSAIRE : M. CHRISTIAN SIMON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BERNARD SEVIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER CHRISTIAN 6 RUE DES ANGLAISES 3EME ETAGE 45000 ORLEANS ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 24 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :12.01.1998

21 janvier 1998

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS LE 12 JANVIER 1998 AU GREFFE D'ORLEANS.

25 février 1997

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

10 juillet 1996

• NOMINATION DE LA SARL BROSSARD ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES EN REMPLACEMENT DE MR BROSSARD MICHEL, NOMINATION DE MR NAPARSTECK MARC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JUMEAU PIERRE A COMPTER DU 24/04/96 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE DATE : 31.08 NOUVELLE DATE : 31.10 A COMPTER DU 24/04/96

16 août 1995

• MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE MR SIMONNEAU CLAUDE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR REMPLACE PAR MR PAROUX CHRISTIAN A COMPTER DU 27/02/95