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Dernière modification le13/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION
- SIREN
- 448 107 524 448107524
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 448 107 524 00010 44810752400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR69448107524 FR69448107524
- DATE DE CREATION
- 15 avril 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE BORDEAUX, 24100 BERGERAC ROUTE BORDEAUX, 24100 BERGERAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION
- Capital social
- 1200,00 € 1200,00
- Statut RCS
- Radiée le 11 mars 2025
- Statut INSEE
- Fermée le 30 novembre 2024
- Statut RNE
- Radiée le 30 novembre 2024
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19 décembre 2023
- Dissolution à compter du 24/05/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/05/2023, siège de la liquidation : RTE de Bordeaux 24100 Bergerac, parution de la publicité légale : La Vie Economique paru le 14/06/2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bergerac D 448107524 Bergerac D 448107524
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bergerac Tribunal de commerce - Greffe de Bergerac
Secteur d'activité de FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 752 sociétés exercent la même activité que FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION dans le 24.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Dordogne (24)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 mars 2003 au 24 mai 2023
FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION - 24100
Ancien établissement
- SIRET 44810752400010 44810752400010
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse ROUTE BORDEAUX, 24100 BERGERAC
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Dirigeants de FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION
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Anciens
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Marie-Henriette PEYREBRUNE
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Associé Du 15 décembre 2023 au 30 novembre 2024
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Valérie GENERES
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Associé Du 15 décembre 2023 au 30 novembre 2024
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Franck TROTTIER
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Associé Du 15 décembre 2023 au 30 novembre 2024
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Michel TROTTIER
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Associé Du 15 décembre 2023 au 30 novembre 2024
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Michel TROTTIER
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Liquidateur Du 21 décembre 2023 au 30 novembre 2024
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Michel TROTTIER
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 décembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION
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Finances de FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Document
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Document
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Document
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Document
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Expédition d'un acte authentique
ACTE DE NOMINATION DU GERANT
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
L25VE02917 FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION SCI en liquidation au capital de 1 200 Siège social : ROUTE BORDEAUX 24100 BERGERAC RCS de BERGERAC n°448 107 524 AVIS DE LIQUIDATION Lassemblee générale ordinaire du 30/11/2024 les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur M. TROTTIER Michel, Demeurant Le Touron Bas 24240 MONBAZILLAC de son mandat, lui a donné quitus de la gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/11/2024. Les comptes de la liquidation seront…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : TROTTIER Michel Marcel
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FRANVAL SCI au capital de 1 200 Route de Bordeaux 24100 BERGERAC 448 107 524 RCS BERGERAC Par décision du 24/05/23, les associes ont décidé de dissoudre la société par anticipation à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Ils ont nommé, à compter du même jour, M Michel TROTTIER, demeurant à MONBAZILAC 24240 le Touron bas, comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce, en vue de mener à bonne fin les o…
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Michel Marcel TROTTIER
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FRANVAL SCI au capital de 1 200 Route de Bordeaux 24100 BERGERAC 448 107 524 RCS BERGERAC Par décision du 24/05/23, les associes ont décidé de dissoudre la société par anticipation à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Ils ont nommé, à compter du même jour, M Michel TROTTIER, demeurant à MONBAZILAC 24240 le Touron bas, comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce, en vue de mener à bonne fin les o…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION
4 événements depuis 2005
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mercredi 21 décembre 2023
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Michel TROTTIER est promue liquidateur.
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Michel TROTTIER démissionne de son poste de gérant.
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jeudi 15 décembre 2023
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Michel TROTTIER, Valerie TROTTIER, Franck TROTTIER et Marie-Henriette TROTTIER assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel TROTTIER assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de FRANVAL SOCIETE EN LIQUIDATION depuis 2005