FRANPOMS

7 juillet 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 07/07/2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

11 décembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

17 février 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 16/02/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 14/02/2000. Juge Commissaire : M CARREAU Liquidateur : Maitre Pierre Jean CLEMENT Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN

15 février 2000

• Dépôt le 14.02.2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN

NC

• Cessation d'activité en date du 16/02/2000

NC

• Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.