FRANPAC

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de renouvellement dautorisation environnementale presentée par la société FRANPAC pour son usine de fabrication de boîtes de conserves située 32, route de Kervéoc, à Douarnenez Par arrêté préfectoral du 19 mars 2025, A été prescrite louverture dune enquête publique portant sur la demande de renouvellement dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la société FRANPAC, suite à lévolution de ses lignes de production et à son projet daugmentation des capacités de stockage de son usine de boîtes de conserves, située 32, route de Kervéoc, dans la ZI de Lannugat, à Douarnenez. Cette enquête se déroulera du mercredi 30/04/2025 à 9 h au lundi 02/06/2025 à 17 h, soit pendant une durée de 34 jours consécutifs. Son siège est fixé en mairie de Douarnenez, 16, rue Berthelot, à Douarnenez. Les communes concernées par le rayon daffichage sont : Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Plogonnec et Pouldergat. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Luc Escande, gérant de société, se tient à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions en mairie de Douarnenez : mercredi 30/04/2025, de 9 h à 12 h ; samedi 17/05/2025, de 9 h à 12 h ; vendredi 23/05/2025, de 14 h 30 à 17 h 30 ; lundi 02/06/2025, de 14 h 30 à 17 h. Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue par courrier auprès de la société FRANPAC, 32, route de Kervéoc, 29900 Douarnenez, à lattention de Mme Véronique Riou, responsable du dossier ICPE (02 98 75 31 71/vriou@massilly.com), ou de M. Frédéric Gauthier, directeur dusine (02 98 75 55 66/fgauthier@massilly.com). Pendant lenquête, le dossier denquête composé des pièces prévues à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, notamment létude dimpact du projet, lavis délibéré de la Mission régionale dautorité environnementale de Bretagne : en version papier à la mairie de Douarnenez, aux jours et heures habituels douverture au public ; sur un poste informatique, à la préfecture du Finistère, 42, boulevard Dupleix, 29000 Quimper, aux jours et heures douverture habituels au public ; via le portail internet des services de lÉtat dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Pendant la durée de lenquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions de la manière suivante : dans le registre denquête publique (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur), prévu à cet effet en mairie de Douarnenez, commune siège de lenquête ; par correspondance postale, à lattention du commissaire enquêteur, adressée à la mairie de Douarnenez, 16, rue Berthelot, 29147 Douarnenez ; par courriel, pour lenquête publique FRANPAC à Douarnenez, à ladresse électronique suivante : pref-consultation@finistere.gouv.fr ; par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences. Les observations et propositions écrites ou déposées sur les registres ou adressées par voie postale sont tenues à disposition à la mairie de Douarnenez, siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par courriel sont consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère. Le rapport et les conclusions de lenquête publique sont tenus à la disposition du public, dans les mairies des communes susmentionnées, à la préfecture du Finistère et sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de cette procédure, le préfet du Finistère est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale, éventuellement assortie de prescriptions ou la refuser par arrêté préfectoral.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de renouvellement dautorisation environnementale présentée par la sociéte FRANPAC pour son usine de fabrication de boîtes de conserves située 32, route de Kervéoc, à Douarnenez Par arrêté préfectoral du 19 mars 2025, A été prescrite louverture dune enquête publique portant sur la demande de renouvellement dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la société FRANPAC, suite à lévolution de ses lignes de production et à son projet daugmentation des capacités de stockage de son usine de boîtes de conserves, située 32, route de Kervéoc, dans la ZI de Lannugat, à Douarnenez. Cette enquête se déroulera du mercredi 30/04/2025 à 9 h au lundi 02/06/2025 à 17 h, soit pendant une durée de 34 jours consécutifs. Son siège est fixé en mairie de Douarnenez, 16, rue Berthelot, à Douarnenez. Les communes concernées par le rayon daffichage sont : Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Plogonnec et Pouldergat. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Luc Escande, gérant de société, se tient à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions en mairie de Douarnenez : mercredi 30/04/2025, de 9 h à 12 h ; samedi 17/05/2025, de 9 h à 12 h ; vendredi 23/05/2025, de 14 h 30 à 17 h 30 ; lundi 02/06/2025, de 14 h 30 à 17 h. Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue par courrier auprès de la société FRANPAC, 32, route de Kervéoc, 29900 Douarnenez, à lattention de Mme Véronique Riou, responsable du dossier ICPE (02 98 75 31 71/vriou@massilly.com), ou de M. Frédéric Gauthier, directeur dusine (02 98 75 55 66/fgauthier@massilly.com). Pendant lenquête, le dossier denquête composé des pièces prévues à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, notamment létude dimpact du projet, lavis délibéré de la Mission régionale dautorité environnementale de Bretagne : en version papier à la mairie de Douarnenez, aux jours et heures habituels douverture au public ; sur un poste informatique, à la préfecture du Finistère, 42, boulevard Dupleix, 29000 Quimper, aux jours et heures douverture habituels au public ; via le portail internet des services de lÉtat dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Pendant la durée de lenquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions de la manière suivante : dans le registre denquête publique (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur), prévu à cet effet en mairie de Douarnenez, commune siège de lenquête ; par correspondance postale, à lattention du commissaire enquêteur, adressée à la mairie de Douarnenez, 16, rue Berthelot, 29147 Douarnenez ; par courriel, pour lenquête publique FRANPAC à Douarnenez, à ladresse électronique suivante : pref-consultation@finistere.gouv.fr ; par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences. Les observations et propositions écrites ou déposées sur les registres ou adressées par voie postale sont tenues à disposition à la mairie de Douarnenez, siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par courriel sont consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère. Le rapport et les conclusions de lenquête publique sont tenus à la disposition du public, dans les mairies des communes susmentionnées, à la préfecture du Finistère et sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de cette procédure, le préfet du Finistère est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale, éventuellement assortie de prescriptions ou la refuser par arrêté préfectoral.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [12269997.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS FRANPAC SAS au capital de 12 269 997,50 Route de Kerveoc, 29100 DOUARNENEZ - RCS QUIMPER 776 218 794 Aux termes des décisions extraordinaires de lassocié unique du 28/06/2024, le capital social a été augmenté dune somme de 7 999 997,50 pour être porté de 4 270 000 à 12 269 997,50 E

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : BINDSCHEDLER Thomas Commissaire aux comptes titulaire : GELAS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FISCALITE ET CONSEILS (SAS)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : BINDSCHEDLER Thomas Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FOGEX Commissaire aux comptes suppléant : LECLERCQ Jérôme

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