France

FRANO

Fermée definitivement Radiée
SIREN
391 379 740
SIRET DU SIEGE SOCIAL
391 379 740 00015
NUMÉRO DE TVA
FR16391379740
DATE DE CREATION
28 avril 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE DE PONTOISE LT LA JUSTICE NORD RD 922, 95540 MERY-SUR-OISE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
FRANO
Statut RCS
Radiée le 21 février 2019 21/02/2019
Statut INSEE
Fermée le 01 octobre 2018 01/10/2018
Statut RNE
Radiée le 21 février 2019 21/02/2019
Observations RNE

  • 21 février 2019

    • Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine réalisée le 19/11/2018
    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 01/10/2018

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

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Établissements

    • FRANO - 95540

      Ancien établissement du 21 avril 1993 au 01 octobre 2018

      • SIRET 39137974000015
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse RTE DE PONTOISE LT LA JUSTICE NORD RD 922, 95540 MERY-SUR-OISE

Dirigeants de FRANO

Structure capitalistique

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Finances

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de FRANO

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s)

8 Documents officiels

Annonces légales de FRANO

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  • Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Modification de représentant.

    Associé : NOFRA en fonction le 09 Novembre 2018 ; Gérant : ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE en fonction le 09 Novembre 2018

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Bilan carbone

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 21 février 2019 au 21 février 2019

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FRANO

3 événements depuis 2005

  • lundi 13 novembre 2018

    • ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE succède à Bruno PAPE en tant que gérant.

    • Bruno PAPE cède sa place de gérant à ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE.

  • mardi 19 janvier 2005

    • Bruno PAPE assume maintenant la fonction de gérant.

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