- Dernière modification le23/02/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANO
Fermée definitivement Radiée
- SIREN391 379 740391379740
- SIRET DU SIEGE SOCIAL391 379 740 0001539137974000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16391379740FR16391379740
- DATE DE CREATION28 avril 1993
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSERTE DE PONTOISE LT LA JUSTICE NORD RD 922, 95540 MERY-SUR-OISE FranceRTE DE PONTOISE LT LA JUSTICE NORD RD 922, 95540 MERY-SUR-OISE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFRANO FRANO
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 février 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 octobre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 février 2019
Observations RNE 21 février 2019
- Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine réalisée le 19/11/2018
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 01/10/2018
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPontoise D 391379740Pontoise D 391379740
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL acquisition la prise de bail la mise en valeur de tout terrain L acquisition la prise de bail la mise en valeur de tout terrain
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 8077 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de FRANO
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FRANO et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2006 et 2019
NOFRA
- SIREN437577158
Dirigeants : Agnès SONNET , Jean SONNET , FITECO
Cité 1 fois en 1998
NOFRA
- SIREN344030382
Cité 1 fois en 2018
ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE
- SIREN452532856
Dirigeants : Mathieu VIGNON , KPMG , Philippe GUILPAIN , Patrick RENAULT
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 13 novembre 2018
Bruno PAPE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 21 avril 1993 au 01 octobre 2018
FRANO - 95540
Ancien établissement
- SIRET39137974000015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRTE DE PONTOISE LT LA JUSTICE NORD RD 922, 95540 MERY-SUR-OISE France
Historique de FRANO
2 événements depuis 2005
lundi 13 novembre 2018
ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE succède à Bruno PAPE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bruno PAPE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANO
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FRANO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé : NOFRA en fonction le 09 Novembre 2018 ; Gérant : ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE en fonction le 09 Novembre 2018 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FRANO
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 21 février 2019 au 21 février 2019
Dissolution
Annonce BODACC
28/02/2019
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 28/02/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.