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FRANMAN SERVICES
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
324 927 581
324927581
SIRET DU SIEGE SOCIAL
324 927 581 00060
32492758100060
NUMÉRO DE TVA
FR73324927581
FR73324927581
DATE DE CREATION
24 février 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Transports routiers de marchandises de proximité - 602L
602L - Transports routiers de marchandises de proximité
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
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Informations Légales
Capital
social
38112,25 €
38112,25
Noms commerciaux
FRANMAN SERVICES
FRANMAN SERVICES
Statut RCS
Inscritele 24 février 200524/02/2005
Statut INSEE
Inscritele 01 septembre 198201/09/1982
Statut RNE
Inscritele 24 février 200524/02/2005
Observations RNE
02 décembre 2011
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/12/2011 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Gérard Maury , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/12/2011
07 septembre 2011
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant M. Gérard Maury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14 mai 2008
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI
02 janvier 2008
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04 juillet 2005
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE prononce en date du 04/07/2005 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00476, avec confusion des patrimoines à l'égard de la SA WALON DEMENAGEMENTS 1 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 334281920 - 1995 B 794 , date de cessation des paiements le 25/04/2005 , désigne juge commissaire MME SALMON , juge commissaire suppléant M. BRUNO , liquidateur ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
01 juillet 2005
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 01/07/2005
24 février 2005
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01 janvier 2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03 février 1998
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 01 09 1997
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception). Les analyses financières restent disponibles.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Documents de FRANMAN SERVICES
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
P.V. d'Assemblée
Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
10 Documents officiels
Annonces légales de FRANMAN SERVICES
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
Clôturée
Liquidateur
ME MANDIN
23 Rue Victor Hugo
- 95300
- PONTOISE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.