FRANI

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 juin 2005

• JUGEMENT DU TC BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 25/05/05 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

22 septembre 2004

• JUGEMENT DU TC BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 15/09/04 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR / ME RUFFIN PASCAL 5 PLACE D'ANGLETERRE 62200 BOULOGNE SUR MER LEQUEL EXERCERA EGALEMENT LES FONCTIONS DEVOLUES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME MR DUBOIS GABRIEL COMME JUGE COMMISSAIRE -

21 septembre 2004

• DEPOT LE 9 SEPTEMBRE 2004 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TC DE BOULOGNE SUR MER EFFECTUE PAR MR JOSE MERLIN ES QUALITE DE GERANT