FRANCOX

05 octobre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/10/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

04 mars 2020

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 04/03/2020 nommant M. Attia Mickael juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 septembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 10/09/2019 nommant SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

07 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 07/03/2013 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Armand BELLAGAMBA à concurrence de 57987 EUROS .

25 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 25/01/2012 nommant M. Charriol juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 août 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 04/08/2010 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

21 octobre 2009

• Par ordonnance en date du 21/10/2009 le président du tribunal de commerce de Marseille décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

16 septembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 16/09/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009J00812 désigne liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille , juge commissaire M. Dhombres , juge commissaire suppléant M. Siri

22 juillet 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 22/07/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00812 , date de cessation des paiements le 22/07/2009 désigne Juge Commissaire M. Dhombres , Juge Commissaire suppléant M. Siri , Mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/01/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

12 décembre 2006

• Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 23/11/2006 a constaté que par arrêt définitif du 06/04/2006 le jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SARL FRANCOX a été annulé; a constaté par voie de conséquence, l'annulation du jugement qui a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SARL FRANCOX

14 novembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 14/11/2005 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00257 , désigne liquidateur ME LOUIS JEAN-PIERRE 30 CRS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE , nom du juge-commissaire M. ZANETTO

18 juillet 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 18/07/2005 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 09/11/2005 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

09 mars 2005

• Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 09/03/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00257 , date de cessation des paiements le 09/03/2005 , et a désigné juge commissaire M. ZANETTO , juge commissaire suppléant M. PICCA , représentant créanciers ME LOUIS JEAN-PIERRE 30 CRS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001