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Dernière modification le01/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 851 042 002 851042002
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 851 042 002 00010 85104200200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR76851042002 FR76851042002
- DATE DE CREATION
- 27 mai 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 50 RUE DES VIGNES, 67205 OBERHAUSBERGEN 50 RUE DES VIGNES, 67205 OBERHAUSBERGEN
- DIRIGEANTS
- Yvan ARLETTAZ + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING
- Capital social
- 1200,00 € 1200,00
- Statut RCS
- Radiée le 29 novembre 2023 29/11/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 03 mai 2023 03/05/2023
- Statut RNE
- Inscrite le 27 mai 2019 27/05/2019
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28 août 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 03/05/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 03/05/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/05/2023, siège de la liquidation : 50 Rue des Vignes 67205 Oberhausbergen, parution de la publicité légale : L'Ami du Peuple paru le 28/05/2023
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Strasbourg D 851042002 Strasbourg D 851042002
- Tribunal d'instance
- Greffe de Strasbourg Tribunal d'instance - Greffe de Strasbourg
Secteur d'activité de FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING
- Domaine d'activité
- Activités de location et location-bail Activités de location et location-bail
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
- Convention collective déduite
- Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
- Téléphone
83 sociétés exercent la même activité que FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING dans le 67.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" dans le Bas-Rhin (67)
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Établissements
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Fermé
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Du 28 novembre 2018 au 03 mai 2023
FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING - 67205
Ancien établissement
- SIRET 85104200200010 85104200200010
- Activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse 50 RUE DES VIGNES, 67205 OBERHAUSBERGEN
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Dirigeants de FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING
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Actuels
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Yvan ARLETTAZ
Né en 1962 (62 ans)
Associé Depuis le 30 août 2023 (2 ans)
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Maxime ANTONI
Né en 1984 (41 ans)
Associé Depuis le 30 août 2023 (2 ans)
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Benoit SCHENCK
Né en 1958 (67 ans)
Associé Depuis le 30 août 2023 (2 ans)
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Arnaud DODELIN
Né en 1965 (60 ans)
Associé Depuis le 30 août 2023 (2 ans)
-
Benoit SCHENCK
Né en 1958 (67 ans)
Liquidateur Depuis le 30 août 2023 (2 ans)
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Ancien
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Benoit SCHENCK
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 29 mai 2019 au 30 août 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING
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Finances de FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
2023-13475 FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING Société civile au capital de 1 200 euros Siege social : 50 rue des Vignes 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 851 042 002 Société en cours de liquidation Clôture de liquidation Suivant décision collective des associés en date du 5 juillet 2023, il résulte que les associés, Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation ; - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Benoit Schenck demeurant 50 rue des Vignes 67205 OBE…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHENCK Benoit
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
2023-8552 FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING Société civile au capital de 1 200 euros Siege social : 50 rue des Vignes 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 851 042 002 Dissolution Lassemblée générale extraordinaire réunie le 3 mai 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation à compter de ce jour. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Benoit SCHENCK demeurant 50, rue des Vignes 67205 OBERHAUSBERGEN et a fixé le siège de la liquidation au siège social. Le dépôt légal s…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHENCK Benoit
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
2023-8552 FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING Société civile au capital de 1 200 euros Siege social : 50 rue des Vignes 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 851 042 002 Dissolution Lassemblée générale extraordinaire réunie le 3 mai 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation à compter de ce jour. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Benoit SCHENCK demeurant 50, rue des Vignes 67205 OBERHAUSBERGEN et a fixé le siège de la liquidation au siège social. Le dépôt légal s…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Benoit SCHENCK
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING
4 événements depuis 2019
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mardi 30 août 2023
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Benoit SCHENCK renonce à son rôle de gérant.
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Benoit SCHENCK, Arnaud DODELIN, Yvan ARLETTAZ et Maxime ANTONI accèdent au statut d'associé.
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Benoit SCHENCK assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mardi 29 mai 2019
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Benoit SCHENCK assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de FRANCO-SWISS ORTHOCONSULTING depuis 2019