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Dernière modification le31/10/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRANCO
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 451 574 784 451574784
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 451 574 784 00018 45157478400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR54451574784 FR54451574784
- DATE DE CREATION
- 06 janvier 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE MOULIN CHAPELLE, 27410 AJOU LE MOULIN CHAPELLE, 27410 AJOU
- DIRIGEANTS
- Dominique FRANCO
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCO FRANCO
- Capital social
- 130000,00 € 130000,00
- Statut RCS
- Radiée le 22 octobre 2009 22/10/2009
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2008 31/12/2008
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2008 31/12/2008
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bernay D 451574784 Bernay D 451574784
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
Secteur d'activité de FRANCO
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
6 305 sociétés exercent la même activité que FRANCO dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 06 janvier 2004 au 31 décembre 2008
FRANCO - 27410
Ancien établissement
- SIRET 45157478400018 45157478400018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LE MOULIN CHAPELLE, 27410 AJOU
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Dirigeants de FRANCO
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Actuel
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Observation de conformité Dominique FRANCO
Né en 1964 (61 ans)
Liquidateur Depuis le 08 septembre 2009 (16 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Dominique FRANCO
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Co-gérant Du 10 février 2004 au 08 septembre 2009
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Odette KALICIAK
Née en 1944 (81 ans)
Ancien Co-gérant Du 10 février 2004 au 08 septembre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCO
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Finances de FRANCO
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FRANCO
5 derniers documents officiels
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COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
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Document
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FRANCO Dominique François Hugues
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FRANCO Dominique François Hugues
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCO
3 événements depuis 2004
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lundi 08 septembre 2009
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Dominique FRANCO et Odette KALICIAK renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Dominique FRANCO accède au poste de liquidateur.
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lundi 10 février 2004
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Dominique FRANCO et Odette KALICIAK assument maintenant la fonction de co-gérant.
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