FRANCIAFLEX DIFFUSION

27 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 27/01/2025 suite à régularisation inter greffe

20 novembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Créteil le 20/11/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Orléans

30 août 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de ORLEANS en date du 14/12/2022 a prononcé la clôture de la procédure après Plan de Cessi totale de l'Entreprise.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

22 juin 1998

• Modification d'office 06/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7, RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES, LA MISSION DE COMMISSIARE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT. A COMPTER DU 06/05/98
• Modification d'office 06/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7, RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES, LA MISSION D'ADMINISTRATEUR EN LIEU ET PLACE DE PHILIPPE JEANNEROT A COMPTER DU 06/05/98

13 février 1998

• Modification d'office DU 04/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE GROUPE VALOIS, 100 /102, RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS PERRET, ET AUTORISE LA SUBSTITUTION AU PROFIT DE LA SOCIETE PROVENCALE DE PARTICIPATION OU TOUTE PERSONNE MORALE QUI LUI SERA SUBSTITUEE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT, 24, BOULEVARD ALEXENDRE MARTIN 45000 ORLEANS. A COMPTER DU 04/02/98

31 décembre 1997

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL COMMERCE D'ORLEANS LE 01/12/97 A COMPTER DU 01/12/97
• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 02/12/97 LE TRIBUNAL COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1 REGIME GENERAL ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : M. FEUGEAS, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. SIMON REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me Jean-Paul JOUSSET 24, RUE ALSACE LORRAINE 45000 ORLEANS ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT 24, BLD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU A COMPTER DU 02/12/97