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Dernière modification le21/07/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRANCHISE MSM
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 834 597 809 834597809
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 834 597 809 00013 83459780900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR48834597809 FR48834597809
- DATE DE CREATION
- 12 janvier 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 54 AV HENRI BARBUSSE, 93700 DRANCY 54 AV HENRI BARBUSSE, 93700 DRANCY
- DIRIGEANTS
- Mustapha HOUSNI
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCHISE MSM FRANCHISE MSM
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 juillet 2020 17/07/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2020 30/06/2020
- Statut RNE
- Radiée le 17 juillet 2020 17/07/2020
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17 juillet 2020
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2020 sans disparition de la personne morale
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2020
- Dissolution à compter du 30/06/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2020, liquidateur : HOUSNI Mustapha, siège de la liquidation : 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes en date du 03/07/2020
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Bobigny B 834597809 Bobigny B 834597809
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité de FRANCHISE MSM
- Domaine d'activité
- Activités de location et location-bail Activités de location et location-bail
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
- Activité principale déclarée
- Vente de franchise, licence de marque et concession. Vente de franchise, licence de marque et concession.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
- Téléphone
- Mail de contact
122 sociétés exercent la même activité que FRANCHISE MSM dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" en Seine-Saint-Denis (93)
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Établissements
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Fermé
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Du 03 janvier 2018 au 30 juin 2020
FRANCHISE MSM - 93700
Ancien établissement
- SIRET 83459780900013 83459780900013
- Activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse 54 AV HENRI BARBUSSE, 93700 DRANCY
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Dirigeants de FRANCHISE MSM
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Actuel
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Mustapha HOUSNI
Né en 1993 (32 ans)
Liquidateur Depuis le 21 juillet 2020 (5 ans)
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Ancien
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Mustapha HOUSNI
Né en 1993 (32 ans)
Ancien Président Du 18 janvier 2018 au 21 juillet 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de FRANCHISE MSM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de FRANCHISE MSM
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
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Cité 1 fois en 2018
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552002313 552002313
Dirigeants : Marie-Françoise ALLAVENA , Boris JOSEPH , Philippe WAECHTER , Céline BRUNET , Jean-François ALIOTTI et 23 autres
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FRANCHISE MSM SARL au capital de 10.000 Siège social : 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy RCS de Bobigny 834597809 LAGE du 30/06/2020 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur M. HOUSNI Mustapha, Demeurant 14 ALLEE Maryse Hilsz 93270 Sevran et fixé le siège de liquidation au siège social.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
FRANCHISE MSM, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, AU CAPITAL DE 10 000 EUROS, siège social 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy R.C.S. BOBIGNY 834 597 809 Aux termes de lAssemblee Générale ordinaire en date du 30/06/2020, les associés ont : approuvé les comptes définitifs de la liquidation, déchargé Monsieur HOUSNI Mustapha de son mandat de liquidation, donné à ce dernier quitus de sa gestion, constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. La société sera radiée du…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : HOUSNI Mustapha
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
Président : HOUSNI Mustapha
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FRANCHISE MSM SARL au capital de 10.000 Siège social : 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy RCS de Bobigny 834597809 LAGE du 30/06/2020 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur M. HOUSNI Mustapha, Demeurant 14 ALLEE Maryse Hilsz 93270 Sevran et fixé le siège de liquidation au siège social.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 17 juillet 2020 au 17 juillet 2020
Dissolution
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Liquidateur
Mustapha HOUSNI
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCHISE MSM
3 événements depuis 2018
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lundi 21 juillet 2020
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Mustapha HOUSNI assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Mustapha HOUSNI quitte ses fonctions de président.
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mercredi 18 janvier 2018
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Mustapha HOUSNI a été désignée en tant que président.
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