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Dernière modification le13/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2020Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2020Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FRANCHE-COMTE PELLETS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 807 429 014 807429014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 807 429 014 00010 80742901400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR47807429014 FR47807429014
- DATE DE CREATION
- 30 octobre 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie - 1629Z 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 12 B RUE DE L'EGLISE, 25390 FUANS 12 B RUE DE L'EGLISE, 25390 FUANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- FRANCHE-COMTE PELLETS FRANCHE-COMTE PELLETS
- Statut INSEE
- Fermée le 19 octobre 2022 19/10/2022
- Statut RNE
- Radiée le 19 octobre 2022 19/10/2022
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19 octobre 2022
- Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/10/2022
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03 janvier 2019
- Dissolution à compter du 15/11/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2018, liquidateurs : Eddy GUERARD et Harry GUERARD, siège de la liquidation : 3 le Mont 25390 Guyans-Vennes, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 14/12/2018
Secteur d'activité de FRANCHE-COMTE PELLETS
- Domaine d'activité
- Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (1629Z) Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (1629Z)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Travail mécanique du bois scieries négoce (158) Travail mécanique du bois scieries négoce (158)
- Téléphone
- Mail de contact
115 sociétés exercent la même activité que FRANCHE-COMTE PELLETS dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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FRANCHE-COMTE PELLETS - 25390
Ancien établissement du 15 octobre 2014 au 19 octobre 2022
- SIRET 80742901400010 80742901400010
- Activité Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie - 1629Z
- Adresse 12 B RUE DE L'EGLISE, 25390 FUANS
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Dirigeants de FRANCHE-COMTE PELLETS
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Anciens
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Eddy GUERARD
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Liquidateur Du 05 janvier 2019 au 19 octobre 2022
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Harry GUERARD
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Liquidateur Du 05 janvier 2019 au 19 octobre 2022
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Harry GUERARD
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Président Du 01 novembre 2014 au 05 janvier 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCHE-COMTE PELLETS
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Finances de FRANCHE-COMTE PELLETS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de FRANCHE-COMTE PELLETS
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
-
Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : GUERARD Eddy ; Liquidateur : GUERARD Harry
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : GUERARD Harry
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Eddy GUERARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCHE-COMTE PELLETS
3 événements depuis 2014
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vendredi 05 janvier 2019
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Eddy GUERARD et Harry GUERARD sont promus liquidateur.
-
Harry GUERARD démissionne de son poste de président.
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vendredi 01 novembre 2014
-
Harry GUERARD accède au poste de président.
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