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FRANCHE-COMTE MINERAL

Active Liquidation judiciaire
SIREN
440 051 175
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 051 175 00030
NUMÉRO DE TVA
FR27440051175
DATE DE CREATION
05 décembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. - 2399Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
2 RUE CERES, 25300 DOUBS
DIRIGEANTS
Ludovic TOURNIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/11/2025
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Publication des comptes Année 2024
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2024
    Micro
  • Effectif Année 2024
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2024
    B
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté Score sectoriel
    67/100
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Noms commerciaux
FRANCHE-COMTE MINERAL
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2002 01/01/2002
Statut RNE
Inscrite le 05 décembre 2001 05/12/2001
Observations RNE

  • 20 octobre 2017

    • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/10/2017

Secteur d'activité de FRANCHE-COMTE MINERAL

Domaine d'activité
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (2399Z)
Type d'activité
ARTISANALE
Convention collective déduite
Industries chimiques (44)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a." dans le Doubs (25)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouverts

    • FRANCHE-COMTE MINERAL - 25300

      Siège social depuis le 19 octobre 2015 (10 ans)

      • SIRET 44005117500030
      • Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. - 2399Z
      • Adresse 2 RUE CERES, 25300 DOUBS

    • FRANCHE COMTE MINERAL - 25300

      Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (10 ans)

Établissements

Dirigeants de FRANCHE-COMTE MINERAL

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de FRANCHE-COMTE MINERAL

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Finances de FRANCHE-COMTE MINERAL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

8 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    NC
    NC
    -
  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Marge brute
    NC
    NC
    -
  • Résultats d'exploitation
    NC
    NC
    -
  • Ebitda
    NC
    NC
    -

Ratios financiers

2015
2014
2013

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    20,11 %
    26,83 %
    22,73 %
  • Endettement
    58,86 %
    130,98 %
    191,60 %
  • Fonds de roulement
    -7842 EU
    -16033 EU
    -19612 EU

Documents de FRANCHE-COMTE MINERAL

8 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de directeur général

  • Procès-verbal d'assemblée

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    SAS - Nomination d'un président

8 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

24 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 15/10/2025 Jugement douverture de liquidation judiciaire de : - FRANCHE COMTE MINERAL (SAS) - RCS BESANCON 440 051 175 - Fabrication dautres produits minéraux non metalliques n.c.a. - 2, Rue Cérès 25300 Doubs Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 15 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans…

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

24 Annonces

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Juridique

1 procédure collective en cours

  • En cours

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FRANCHE-COMTE MINERAL

6 événements depuis 2005

  • vendredi 01 septembre 2018

...
Historique

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