France

FRANCHE-COMTE BATIMENT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
450 011 101
SIRET DU SIEGE SOCIAL
450 011 101 00018
NUMÉRO DE TVA
FR22450011101
DATE DE CREATION
17 septembre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de maçonnerie générale - 452V
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
RTE DE MERSUAY, 70160 FAVERNEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
20000,00 €
Noms commerciaux
FRANCHE-COMTE BATIMENT
Statut RCS
Inscrite le 17 septembre 2003 17/09/2003
Statut INSEE
Inscrite le 27 août 2003 27/08/2003
Statut RNE
Inscrite le 17 septembre 2003 17/09/2003
Observations RNE

  • 23 avril 2010

    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 20/04/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 de FRANCHE-COMTE BATIMENT (SARLU).
    • Radiation du RCS le 23/04/2010 avec effet au 20/04/2010 Suppression

  • 28 septembre 2007

    • Par jugement en date du 21/09/2007, le Tribunal de Commerce de VESOUL-GRAY a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de FRANCHE-COMTE BATIMENT (SARLU), et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21.10.2007

  • 18 avril 2007

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.

  • 17 octobre 2006

    • Par jugement en date du 13/10/2006, le Tribunal de Commerce de VESOUL-GRAY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FRANCHE-COMTE BATIMENT (SARLU) et a désigné : Juge commissaire : LACROIX Philippe, Juge commissaire suppléant : DE SOUSA Jacky, Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude, ZA FROIDECONCHE, BP 50073, 70303 LUXEUIL CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/08/2006 la date de cessation des paiements.

  • 09 septembre 2005

    • AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIENNE MENTION CAPITAL 8 000 EUROS NOUVELLE MENTION CAPITAL 20 000 EUROS Date d'effet : 21/10/2003

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Établissements

    • FRANCHE-COMTE BATIMENT - 70160

      Ancien établissement du 27 août 2003 au 21 septembre 2007

      • SIRET 45001110100018
      • Activité Travaux de maçonnerie générale - 452V
      • Adresse RTE DE MERSUAY, 70160 FAVERNEY

Dirigeants de FRANCHE-COMTE BATIMENT

Structure capitalistique

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  • Valorisation

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Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    366000,00
    248000,00
    48 %
  • Résultats net
    -70000,00
    -11000,00
    -536 %
  • Marge brute
    117000,00
    125000,00
    -6 %
  • Résultats d'exploitation
    -61000,00
    -7000,00
    -771 %
  • Ebitda
    -51000,00
    2000,00
    -2650 %
2006
2005
2004

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    -49,57 %
    6,70 %
    38,71 %
  • Endettement
    -100,00 %
    569,23 %
    0 %
  • Fonds de roulement
    -65000 EU
    -5000 EU
    7000 EU

Documents de FRANCHE-COMTE BATIMENT

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

  • Acte sous seing privé - Divers

    Constitution - RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR L'EVALUATION DES APPORTS

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Bilan carbone

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de FRANCHE-COMTE BATIMENT

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • David ZONI assume maintenant la fonction de gérant.

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