France

FRANCHE-COMTE BATIMENT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
450 011 101
SIRET DU SIEGE SOCIAL
450 011 101 00018
NUMÉRO DE TVA
FR22450011101
DATE DE CREATION
17 septembre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de maçonnerie générale - 452V
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
RTE DE MERSUAY, 70160 FAVERNEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour FRANCHE-COMTE BATIMENT ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Capital social
20000,00 €
Noms commerciaux
FRANCHE-COMTE BATIMENT
Statut RCS
Inscrite le 17 septembre 2003 17/09/2003
Statut INSEE
Inscrite le 27 août 2003 27/08/2003
Statut RNE
Inscrite le 17 septembre 2003 17/09/2003
Observations RNE

  • 23 avril 2010

    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 20/04/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 de FRANCHE-COMTE BATIMENT (SARLU).
    • Radiation du RCS le 23/04/2010 avec effet au 20/04/2010 Suppression

  • 28 septembre 2007

    • Par jugement en date du 21/09/2007, le Tribunal de Commerce de VESOUL-GRAY a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de FRANCHE-COMTE BATIMENT (SARLU), et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21.10.2007

  • 18 avril 2007

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.

  • 17 octobre 2006

    • Par jugement en date du 13/10/2006, le Tribunal de Commerce de VESOUL-GRAY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FRANCHE-COMTE BATIMENT (SARLU) et a désigné : Juge commissaire : LACROIX Philippe, Juge commissaire suppléant : DE SOUSA Jacky, Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude, ZA FROIDECONCHE, BP 50073, 70303 LUXEUIL CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/08/2006 la date de cessation des paiements.

  • 09 septembre 2005

    • AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIENNE MENTION CAPITAL 8 000 EUROS NOUVELLE MENTION CAPITAL 20 000 EUROS Date d'effet : 21/10/2003

Contacter FRANCHE-COMTE BATIMENT

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • FRANCHE-COMTE BATIMENT - 70160

      Ancien établissement du 27 août 2003 au 21 septembre 2007

      SIRET
      45001110100018
      Activité
      Travaux de maçonnerie générale - 452V
      Adresse
      RTE DE MERSUAY, 70160 FAVERNEY

Dirigeants de FRANCHE-COMTE BATIMENT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    366000,00
    248000,00
    48 %
  • Résultats net
    -70000,00
    -11000,00
    -536 %
  • Marge brute
    117000,00
    125000,00
    -6 %
  • Résultats d'exploitation
    -61000,00
    -7000,00
    -771 %
  • Ebitda
    -51000,00
    2000,00
    -2650 %
2006
2005
2004

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    -49,57 %
    6,70 %
    38,71 %
  • Endettement
    -100,00 %
    569,23 %
    0 %
  • Fonds de roulement
    -65000 EU
    -5000 EU
    7000 EU

Documents de FRANCHE-COMTE BATIMENT

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

  • Acte sous seing privé - Divers

    Constitution - RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR L'EVALUATION DES APPORTS

Annonces légales de FRANCHE-COMTE BATIMENT

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Publier maintenant
4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de FRANCHE-COMTE BATIMENT

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FRANCHE-COMTE BATIMENT

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • David ZONI assume maintenant la fonction de gérant.

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

Ces entreprises peuvent vous intéresser