- Dernière modification le24/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCES TP
Active Plan de redressement
- SIREN848 052 247848052247
- SIRET DU SIEGE SOCIAL848 052 247 0001484805224700014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13848052247FR13848052247
- DATE DE CREATION05 février 2019
- CODE NAF ou APE4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSJérôme MONIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE336 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE France336 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFRANCES TP FRANCES TP
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 février 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 2018
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 février 2019
Observations RNE 22 mai 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/05/2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
10 avril 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/04/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
12 octobre 2023
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2023J00444, date de cessation des paiements : 12/07/2023, administrateur judiciaire SCP EZAVIN-THOMAS administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1 Rue Alexandre Mari 06359 NICE CEDEX, avec mission d'assister le débiteur , mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE, période d'observation jusqu'au 12/04/2024, Jugement du tribunal de commerce Nice en date du 12/10/2023.
- Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 12/10/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00444, date de cessation des paiements le 12/07/2023 désigne Mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2024 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05 février 2019
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSNice B 848052247Nice B 848052247
- Tribunal de commerceGreffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Activité principale déclaréeGénie civil, réalisation de tranchées, raccordement et travaux electriques, travaux publics et travaux de btp Génie civil, réalisation de tranchées, raccordement et travaux electriques, travaux publics et travaux de btp
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 960 entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de FRANCES TP
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FRANCES TP et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2019
FRANCES TP
- SIREN337529598
Cité 1 fois en 2019
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- SIREN339182784
Dirigeants : Florent BERTHE , Olivier SALLERON , Stéphanie MALYSSE , Pascal POUYET , Isabelle GOMES et 15 autres
Cité 1 fois en 2019
EUNOMIA AUDIT
- SIREN832570360
Dirigeant : Nicolas INGLEZAKIS
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 octobre 2020
Jérôme MONIER
Président
Depuis le 16 avril 2019
Alain BOYER
Directeur général
- Anciens
Du 16 avril 2019 au 23 octobre 2020
Elaine FRANCES
Ancien Président
Du 16 avril 2019 au 23 octobre 2020
Jérôme MONIER
Ancien Directeur général
Du 16 avril 2019 au 23 octobre 2020
Christophe FRANCES
Ancien Directeur général
Du 09 février 2019 au 16 avril 2019
Gérard FRANCES
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 2018 (6 ans)
FRANCES TP - 06200
Siège social
- SIRET84805224700014
- ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse336 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE France
Historique de FRANCES TP
5 événements depuis 2019
jeudi 23 octobre 2020
Christophe FRANCES et Jérôme MONIER quittent leurs poste de directeur général.
Jérôme MONIER succède à Elaine FRANCES en tant que président.
lundi 16 avril 2019
Alain BOYER, Jérôme MONIER et Christophe FRANCES assument maintenant la fonction de directeur général.
Elaine FRANCES succède à Gérard FRANCES en tant que président.
vendredi 09 février 2019
Gérard FRANCES a été désignée en tant que président.
5 événements ont marqué le parcours de FRANCES TP depuis 2019
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCES TP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCES TP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCES TP, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCES TP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCES TP
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FRANCES TP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission de directeur général - Changement de président | |||||
| Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission de directeur général - Changement de président | |||||
| Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général | |||||
| Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement Dénomination : FRANCES TP. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Arrêt plan de redressement. Jugement du 22 Mai 2024. FRANCES TP - Societé par actions simplifiée, 336 Boulevard du Mercantour 06200 Nice, RCS 848052247 NICE. Génie civil, Réalisation de tranchées, raccordement et travaux électriques, travaux publics et travaux de Btp. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Pat... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2023 désignant administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 RUE Alexandre Mari 06300 NICE avec les pouvoirs : d'assister le débiteur, mandataire judiciaire Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 R Gioffrédo 06000 NICE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le po... | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Dénomination : FRANCES TP. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Ouverture dune procedure de redressement judiciaire. Jugement du 12 Octobre 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. FRANCES TP Société par actions simplifiée, 336 Boulevard du Mercantour 06200 Nice, RCS 848052247 NICE. Génie civil, Réalisation... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Dénomination : FRANCES TP. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Ouverture dune procedure de redressement judiciaire. Jugement du 12 Octobre 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. FRANCES TP - Société par actions simplifiée, 336 Boulevard du Mercantour 06200 Nice, RCS 848052247 NICE. Génie civil, Réalisati... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants FRANCES TP SAS, au capital de 100000 Siège : 336 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICE. RCS : Nice 848052247 Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 21/10/2020, M. MONIER Jérôme, demeurant 60 avenue des Chênes villa 2 bis 06800 CAGNES SUR MER a été nommé président en remplacement de Mme CAMILO MOREIRA Elaine, démissionnaire et M. FRANCES Christophe a été révoqué de ses fonctions de Directeur Général et ce à compter du 21/10/2020. Formalités au RCS de Nice. 1069/N797 | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : MONIER Jérôme ; Directeur général : BOYER Alain | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Directeur général : MONIER Jérôme en fonction le 12 Avril 2019 ; Directeur général : FRANCES Christophe Gérard en fonction le 12 Avril 2019 ; Directeur général : BOYER Alain en fonction le 12 Avril 2019 ; Président : CAMILO MOREIRA Elaine en fonction le 12 Avril 2019 | ||||
| Annonce BODACC - Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Acte ssp en date du 29/11/2018 enregistré au SDe de Nice le 26/12/2018.Adresse de l'apporteur : 790 Route de Notre Dame 06330 Roquefort les Pins.Déclaration de créances dans les 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FRANCES TP
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Annonce JAL
28/05/2024
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 28/05/2024Extrait de jugement
02/06/2024
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 02/06/2024
- Clôturée
Annonce JAL
19/10/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 19/10/2023Jugement d'ouverture
22/10/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/10/2023Annonce JAL
03/11/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 03/11/2023Jugement d'ouverture
08/11/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/11/2023Jugement d'ouverture
02/11/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/11/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.