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Dernière modification le24/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRANCE NET ETANCHEITE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 901 019 240 901019240
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 901 019 240 00018 90101924000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR54901019240 FR54901019240
- DATE DE CREATION
- 01 juillet 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux d'étanchéification - 4399A 4399A - Travaux d'étanchéification
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 21 CHEMIN DE LA CHAPELLE DE SOUFFRANCE, 77500 CHELLES 21 CHEMIN DE LA CHAPELLE DE SOUFFRANCE, 77500 CHELLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCE NET ETANCHEITE FRANCE NET ETANCHEITE
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 22 juillet 2024 22/07/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 22 juillet 2024 22/07/2024
- Statut RNE
- Radiée le 22 juillet 2024 22/07/2024
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22 juillet 2024
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 22/07/2024
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05 mars 2024
- Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé, en date du 04/03/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024J301, date de cessation des paiements le 04/09/2022, et a désigné Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX : Juge Commissaire, liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
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01 juillet 2021
- Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Meaux B 901019240 Meaux B 901019240
- Tribunal de commerce
- Greffe de Meaux Tribunal de commerce - Greffe de Meaux
Secteur d'activité de FRANCE NET ETANCHEITE
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux d'étanchéification (4399A) Travaux d'étanchéification (4399A)
- Activité principale déclarée
- Tous travaux d'étanchéité. Tous travaux d'étanchéité.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
179 sociétés exercent la même activité que FRANCE NET ETANCHEITE dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux d'étanchéification" en Seine-et-Marne (77)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 juillet 2021 au 22 juillet 2024
FRANCE NET ETANCHEITE - 77500
Ancien établissement
- SIRET 90101924000018 90101924000018
- Activité Travaux d'étanchéification - 4399A
- Adresse 21 CHEMIN DE LA CHAPELLE DE SOUFFRANCE, 77500 CHELLES
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Dirigeants de FRANCE NET ETANCHEITE
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Ancien
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Observation de conformité Mustapha BOUHOUT
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 07 juillet 2021 au 22 juillet 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCE NET ETANCHEITE
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Finances de FRANCE NET ETANCHEITE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de FRANCE NET ETANCHEITE
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Formation de société commerciale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du tribunal de commerce de Meaux CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 7374144101 - TCM Date du jugement : 22 juillet 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE FRANCE NET ÉTANCHÉITÉ, 21, chemin de la Chapelle de Souffrance, 77500 Chelles. RCS Meaux 901 019 240. Activité : travaux detanchéification. Jugement en date du 22 juillet 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Greffe du tribunal de commerce de Meaux LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE 7359852401 - TCM Date du jugement du Tribunal de Commerce de Meaux : 4 mars 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE FRANCE NET ÉTANCHÉITÉ. 21, chemin de la Chapelle de Souffrance, 77500 Chelles. RCS Meaux 901 019 240. Activité : travaux detanchéification. Jugement en date du 4 mars 2024 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Date de cessation des paiements le 4 septembre 2022. Liquida…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Suivant un acte ssp en date du 24/06/2021, il a éte constitué une SARL. Dénomination : FRANCE NET ETANCHEITE Siège social : 21 Chemin de La Chapelle de Souffrance 77500 Chelles. Capital : 2000 Objet : Tous Travaux détanchéité. Durée : 99 ans. Gérant : M. BOUHOUT Mustapha, Né le 17/08/1972 à Oujda (Maroc), demeurant 21 Chemin de La Chapelle de Souffrance 77500 Chelles. Immatriculation au RCS de Meaux.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Bouhout, Mustapha
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT
55 R ARISTIDE BRIAND - 77100 - MEAUX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Greffe du tribunal de commerce de Meaux LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE 7359852401 - TCM Date du jugement du Tribunal de Commerce de Meaux : 4 mars 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE FRANCE NET ÉTANCHÉITÉ. 21, chemin de la Chapelle de Souffrance, 77500 Chelles. RCS Meaux 901 019 240. Activité : travaux detanchéification. Jugement en date du 4 mars 2024 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Date de cessation des paiements le 4 septembre 2022. Liquida…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCE NET ETANCHEITE
1 événement depuis 2021
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mardi 07 juillet 2021
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Mustapha BOUHOUT assume maintenant la fonction de gérant.
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