FRANCE MENUISERIE GENERAL

04 décembre 2018

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

02 mai 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

19 mars 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

06 décembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiare effectif de la société en application de L561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier

04 décembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

15 novembre 2017

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

13 novembre 2017

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

27 novembre 2015

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite au rappel de dépôt des documents comptables annuels

14 octobre 2015

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

09 avril 2015

• Pli Non Distribuable Sur contatation du greffier suite à note d'information