FRANCE LAMES

16 février 2024

• Ordonnance du président en date du 16/02/2024 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VIGOUROUX Christian en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

19 avril 2018

• Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.

12 février 2016

• Ordonnance du Président en date du 12/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAPUIS Carl en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

27 février 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2015 désignant en qualité de Représentant des créanciers- Liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

27 janvier 2012

• Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Fabien CHARREYRE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de mR rEN2 couchet.

30 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 27/10/2006 maintenant MAITRE RAPHAEL PETAVY MANDATAIRE JUDICIAIRE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY en qualité de liquidateur

14 mai 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 14/05/2004 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur BARTHELEMY André, Président Directeur Général de la SA FRANCE LAMES. Fixe la date de cessation des paiements au 23 NOVEMBRE 2001- Juge Commissaire : Monsieur COUCHET René Liquidateur Judiciaire : MAITRE PETAVY RAPHAEL RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY

13 septembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 13/09/2002 nommant MAITRE RAPHAEL PETAVY RESIDENCE BEAULIEU III 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur en remplacement de Me JEAN FRANCOIS PETAVY

05 juillet 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce DU PUY EN VELAY du 05/07/2002 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 14/08/2002.

14 juin 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 14/06/2002 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HOSTIN ARMES BLANCHES à la SA FRANCE LAMES Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Date provisoire de cessation des paiements : 23 NOVEMBRE 2001 Juge Commissaire : Monsieur RENE COUCHET Liquidateurs : MAITRE JEAN ALAIN REAU 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY et MAITRE JEAN FRANCOIS PETAVY 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES AVEC MISSION D'ASSISTER MAITRE REAU

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

16 décembre 1983

• Historique des observations RCS : -JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE.

NC

• Cessation d'activité en date du 14/08/2002