FRANCE IMMOBILIERS CONSEILS

26 juin 2002

• JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISMET FIN AUX FONCTIONS DE MAITRE MIZON COMME SYNDIC ET DESIGNE EN SON REMPLACEMENT LA SCP MIZON-THOUX 60 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

09 juillet 1993

• .JUGEMENT DU 09 11 1992 NOMME EN REMPLACEMENT DE ME PERNOT, EMPECHE : ME MIZON 60, BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN QUALITE DE SYNDIC

03 février 1987

• .JUGEMENT DE JONCTION DU 19 JANVIER 1987 : ORDONNE LA JONCTION DES DEUX PROCEDURES OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SARL SOGEFIC - STECOMMERCIALE DE GESTION ET D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET HOTELIERE LE 3 JANVIER 1985 ET DE LA SARL FRANCE IMMOBILIERS CONSEILS LE 7 AOUT 1985 ET AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DU PATRIMOINE DES DEUX SOCIETES. DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONTSOUS UNE MASSE COMMUNE ACTIVE ET PASSIVE ET SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : 85 L 32 - 1) SARL SOGEFIC STE COMMERCIALE DE GESTION ET D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET HOTELIERE - CAPITAL 20.000 FRS - ACQUISITION , EXPLOITATION, GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - 37, RUE DES MATHURINS 75008 PARIS - R.C. B316879386 - 84B06746. 2) SARL FRANCE IMMOBILIERS CONSEILS - CAPITAL 20.400 FRS - CONSEILS EN PRODUITS FINANCIERS IMMOBILIERS, ASSURANCES, ETC.... - SIEGE : 21, RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS - R.C. 84B01505 - B097380430. MAINTIENT MR GENDROT, JUGE CRE. ME PERNOT, SYNDIC, 144, RUE DE RIVOLI A PARIS.

04 octobre 1985

• LIQUIDATION DES BIENS NO 85 L 02318 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07 AOUT 1985 CESSATION DES PAIEMENTS LE 26 JUILLET 1985 SYNDICS PERNOT - RUE DE RIVOLI ,144 PARIS

29 juillet 1985

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26 JUILLET 1985 AU GREFFE DE PARIS