France

FRANCE CIMENT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
784 359 846
SIRET DU SIEGE SOCIAL
784 359 846 00036
NUMÉRO DE TVA
FR06784359846
DATE DE CREATION
01 janvier 1900
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des organisations patronales et consulaires - 9411Z
FORME JURIDIQUE
Organisme professionnel
ADRESSE
16 B BOULEVARD JEAN JAURES, 92110 CLICHY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
FRANCE CIMENT
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

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Annonces légales de FRANCE CIMENT

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  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    Dénomination : FRANCE CIMENT EX Syndicat Français de lIndustrie Cimentiere (SFIC). Par décision de son Assemblée générale extraordinaire en date du 24 mai 2023, le Syndicat Français de lIndustrie Cimentière (SFIC), Syndicat patronal régi par les articles L.2131-1 et suivants du Code du Travail, dont le siège est sis à CLICHY (92110), 16 bis Boulevard Jean Jaurès, ayant pour identifiant SIREN le numéro 784 359 846, a changé de dénomination pour devenir France Ciment, et ce à compter du 24 mai 2023.

  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    Dénomination : Syndicat Français de lIndustrie Cimenti. Siren : 784359846. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous signature privee en date du 19 mai 2021, le Syndicat Français de lIndustrie Cimentière (« SFIC »), Syndicat professionnel régit par les articles L411-1 et suivants du Code du Travail, créé le 1er janvier 1900 et est identifié auprès de lINSEE sous le numéro SIRET 784 359 846 00028, dont le siège social est situé 7, place de la Défense, La Défense 4, 92974 Paris La Défense-Cedex, ayant pour objet dunir les membres du syndicat en vue de coordonner leur action auprès des pouvoirs publics et tout organisme extérieur à la profession ; ET lAssociation Technique de lIndustrie des Liants Hydrauliques (« ATILH »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Hauts-de-Seine le 11 mai 1987, et dont avis a été publié au Journal Officiel le 3 juin 1987, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W922001890 et enregistrée à lINSEE le 2 octobre 1987 sous le numéro SIRET 34243258000039, dont le siège social est situé 7, place de la Défense, La Défense 4, 92974 Paris La Défense-Cedex, ayant pour objet de conduire toutes les actions auxquelles les membres trouvent un intérêt dans le domaine technique se rapportant à la fabrication et à lusage des clinkers et de la chaux hydraulique ; ET le Centre dInformation sur le Ciment et ses Applications (« CIMBETON »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Hauts-de-Seine le 16 février 1994, et dont avis a été publié au Journal Officiel le 18 septembre 1996, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W922004718 et enregistrée à lINSEE le 18 mars 1994 sous le numéro SIRET 39439830900028, dont le siège social est situé 7, place de la Défense, La Défense 4, 92974 Paris La Défense-Cedex, ayant pour objet de conduire toutes les actions auxquelles les membres trouvent un intérêt dans le domaine de lutilisation du ciment et du béton ; ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de lATILH et de CIMBETON par le SFIC. Le conseil dadministration de lATILH, de CIMBETON et du SFIC ont arrêté et approuvé le projet de fusion-absorption de lATILH et de CIMBETON par le SFIC, le 22 septembre 2020 et le projet de traité de fusion-absorption de lATILH et de CIMBETON par le SFIC le 19 mai 2021. Les éléments dactifs seraient transmis par lATILH et CIMBETON à leur valeur nette comptable. LATILH et CIMBETON feraient apport au SFIC de luniversalité de leur patrimoine, soit un actif de 3.140.404 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 1.646.342 euros. Lactif net apporté sélèverait ainsi à 1.494.062 euros. Lopération de fusion-absorption de lATILH et de CIMBETON par le SFIC serait réalisée sur la base des comptes annuels de lATILH et de CIMBETON clos le 31 décembre 2020. En contrepartie de lapport effectué par lATILH et CIMBETON, le SFIC sengage notamment : à modifier son objet social statutaire à la date de réalisation de la fusion afin que ce dernier rende compte, en sus de son objet social actuel, de linclusion de lobjet social de lATILH et de CIMBETON ; à affecter à la réalisation de son objet social, tel quil résultera de la fusion, lintégralité des éléments dactifs et des droits qui lui seront apportés en conséquence de la réalisation de ladite fusion ; à assurer la continuité de lobjet social de lATILH et de CIMBETON ; et à reprendre en qualité de membre lensemble des membres de lATILH et de CIMBETON, à lexception de ceux qui en exprimeraient la volonté contraire. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : labsence dopposition formée par les créanciers des Entités Absorbées dans le respect du délai légal dopposition, soit au plus tard le 28 juin 2021 ; lapprobation de la Fusion par lAssemblée générale extraordinaire du SFIC et ce au plus tard le 29 juin 2021 ; et lapprobation de la Fusion par lAssemblée générale extraordinaire de lATILH et de CIMBETON et ce au plus tard le 29 juin 2021. Lavis de fusion paraîtra dans un journal dannonces légales du département des Hauts-de-Seine. La fusion prendrait effet au plus tard le 29 juin 2021 à minuit, étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Pour avis.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

  • CO2LLECTIF

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 1 mois et 11 jours

    Classes :

  • CO2ST

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 11 mois et 17 jours

    Classes :

  • cimbéton

    Marque enregistrée Marque en vigueur

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    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 11 mois et 4 jours

    Classes :

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